Pour les cadres, un accord vient créer une obligation de déconnexion au travail

09 avril 2014 à 16h15
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Plusieurs syndicats viennent de voter en faveur d'une modification des règles pour les cadres travaillant sous le régime du forfait jour. Lorsqu'ils ne travaillent pas, ils devront désormais se déconnecter des outils professionnels à distance.

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La CFDT, la CGC, CINOV et le Syntec viennent de décider de modifier certaines règles du droit du travail concernant les cadres soumis au régime du forfait jour. Elles concernent la catégorie dit des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de Conseil et plus particulièrement les personnes rémunérées sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement.

Ces dernières doivent alors signer une convention individuelle de forfait conclue entre chaque salarié et son employeur ainsi qu'un accord collectif. Pour celui-ci, les syndicats ont modifié plusieurs règles en instaurant notamment une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance ».

L'idée est donc de permettre à ceux qui ne disposent pas d'un contrat horaire ou mensuel de pouvoir « déconnecter » plus facilement du travail. Le fait d'instaurer cette règle vise ainsi à prévenir tout abus d'un employeur qui chargerait ses collaborateurs en dehors des heures pendant lesquelles sa tâche doit être accomplie.

Les syndicats ne précisent toutefois pas comment doit s'opérer ce « droit à la déconnexion » au sein des entreprises. Cet accord signé n'est, pour l'instant, qu'une affirmation de principe mais devrait provoquer débats et réflexions chez les professionnels. Pour être efficace, elle devra en effet prendre en compte l'ensemble des outils de travail à distance (clients e-mail, téléphone, tablette professionnelle...).

Certaines entreprises à l'étranger ont par exemple fait le choix de mettre en veille les serveurs de messagerie en dehors des heures de bureau. En attendant de voir comment ce principe sera appliqué, le ministère du Travail devrait se pencher sur la question.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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