L'Australie veut serrer la vis sur l'optimisation fiscale

04 avril 2013 à 10h22
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Afin de tenter de récupérer le milliard de dollar annuel de manque à gagner pour les recettes de l'État, l'Australie envisage d'obliger les grandes entreprises à dévoiler leurs techniques d'évitement fiscal.

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Le gouvernement australien entend s'octroyer un droit de regard sur les comptes des géants du Net, adeptes de l'optimisation fiscale. Avec dans son viseur des sociétés comme Google ou Apple, David Bradbury, adjoint au Trésor, déplore auprès de Reuters les montages fiscaux mis en place par ces multinationales, surfant de plus en plus sur la mondialisation de l'économie. Et annonce un projet de loi.

« Le gouvernement a l'intention d'améliorer la transparence autour du niveau d'imposition dont sont redevables ces entreprises. Nous voulons ainsi nous assurer que ces sociétés participent à cet effort juste », a-t-il ajouté, s'offusquant au passage que comprendre la manière dont elles payent leurs impôts « ne devrait pas être un jeu de devinettes ». La technique consiste en effet souvent à faire transiter les bénéfices par plusieurs pays à la fiscalité inférieure, comme l'Irlande et les Bermudes.

Avec cette loi, l'État australien voudrait obliger les 2 000 plus grosses sociétés du pays, celles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 104,6 millions de dollars, à dévoiler leurs mécanismes d'optimisation fiscale. Rappelons que la plupart du temps, ces pratiques sont tout à fait légales - elles poussent simplement le système dans ses retranchements. Si les autorités australiennes ne pourraient donc pas sanctionner ces entreprises, on imagine qu'elles pourraient vouloir adapter la réglementation pour limiter ces évitements fiscaux.

Pour la première ministre du pays, Julia Gillard, la question de l'optimisation fiscale est internationale, et doit être traitée par une action coordonnée au sein du G20. L'an dernier, l'Australie avait présenté un projet visant à réformer la fiscalité du pays afin de mettre un terme aux transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux. Il avait été accompagné par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, mais n'a pas encore vu le jour.

Avec un taux d'imposition sur les sociétés de 30%, comparé à 12,5% pour l'Irlande, destination favorite de bon nombre de sociétés informatiques, l'Australie estime le manque à gagner pour les recettes de l'État à 1 milliard de dollars par an. La réforme fiscale sera soumise au vote du Parlement à la mi-mai.
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