L'Encyclopedia Britannica et Merriam-Webster ont lancé des actions en justice contre OpenAI devant le tribunal fédéral de New York. Six mois après une procédure similaire contre Perplexity, les deux éditeurs accusent ChatGPT d'avoir utilisé leurs contenus sans autorisation, d'abord pour entraîner ses modèles, ensuite pour les reproduire dans ses réponses.
L'encyclopédie revendique le droit d'auteur sur près de 100 000 articles en ligne et sur les volumes imprimés de la New Encyclopedia Britannica. La plainte s'articule autour de deux angles juridiques : la violation du Copyright Act de 1976 et la contrefaçon de marque au titre du Lanham Act.
Trois niveaux d'infraction
Selon la plainte, les articles de Britannica auraient été aspirés dès les premières versions via des bases de données comme "WebText" pour GPT-2 et "Common Crawl" pour GPT-3 et ses successeurs. On y retrouve des corpus où les sites de Britannica et Merriam-Webster figurent explicitement.
Le deuxième niveau d'infraction concerne le système RAG (Retrieval Augmented Generation). Ce procédé permet à ChatGPT de consulter des sources en temps réel pour compléter ses réponses. Concrètement, le modèle va chercher des informations directement sur des pages web disponibles en ligne, y compris celles des plaignants, sans accord de licence.
Dernier niveau : les réponses elles-mêmes. La plainte joint des captures d'écran où GPT-4 reproduit mot pour mot des passages entiers des articles "Education" et "Tourism" de Britannica. Ironiquement, ChatGPT a repris la définition exacte du verbe "plagiarize" telle qu'elle a été publiée dans le Merriam-Webster Collegiate Dictionary. Le plaignant note que dans certains cas, le modèle supprime des paragraphes sans le signaler, et donc déforme le contenu d'origine.
Trafic perdu et fausses informations
Britannica a abandonné son édition papier en 2012 pour pivoter entièrement vers le numérique. Ses revenus proviennent des abonnements et de la publicité, deux sources directement liées au volume de visites. Quand ChatGPT répond à une question couverte par un article Britannica sans renvoyer vers le site, le trafic ne se génère pas : la valeur du contenu est captée par OpenAI sans compensation.
La plainte soulève aussi la question des hallucinations. Quand ChatGPT invente une information et l'attribue à "Britannica" ou "Merriam-Webster", il viole le Lanham Act. Selon les plaignants, ces fausses attributions induisent les utilisateurs en erreur sur l'origine du contenu et ternissent des marques dont la légitimité repose sur plus de 250 ans de rigueur éditoriale. En septembre 2025, nous rapportions que les mêmes plaignants avaient déjà attaqué Perplexity devant le même tribunal fédéral de New York, pour des motifs quasi-identiques, une affaire toujours en cours.
On compte désormais plus de 90 procès pour violation de droits d'auteur déposés contre des sociétés d'IA aux États-Unis. Pour l'heure, le précédent le plus significatif reste l'affaire Anthropic (Bartz v. Anthropic). L'éditeur de Claude a été accusé d'avoir utilisé des livres piratés pour entraîner ses modèles. Anthropic a accepté en 2025 un règlement de 1,5 milliard de dollars, le montant le plus élevé enregistré dans cette vague de litiges.
