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Les géants du numérique vont (enfin et bientôt) être taxés à hauteur de 15 %

01 novembre 2021 à 14h02
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Emmanuel Macron © Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com
Le président français tenait grandement à l'adoption d'une taxe sur les géants du numérique, et ce depuis le début de son mandat (© Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com)

Les pays membres du G20 ont enfin trouvé un accord, ce week-end, autour d'une taxation des grandes entreprises mondiales du secteur du numérique.

On ne compte plus les rebondissements dans le processus de taxation des géants du numérique de notre planète. Mais l'accord émanant des chefs d'État et des chefs de gouvernement du G20 samedi à Rome est tout bonnement historique. Il vient entériner un précédent accord trouvé début octobre entre 136 pays de l'OCDE, pesant pour 90 % du PIB mondial. Tous ont enfin donné leur feu vert pour taxer ces entreprises d'un secteur qui réalise des profits colossaux tout en échappant en grande partie à l'impôt.

Ceux dont on ne sait plus comment prononcer le nom, bientôt taxés à 15 %

On ne peut plus vraiment les appeler les GAFAM depuis que le groupe Facebook est devenu Meta , et ce serait de toute manière trop réducteur puisque l'idée d'une taxe ne touche pas que les seuls Google (Alphabet), Apple, Meta (Facebook), Amazon ou Microsoft. Plutôt qu'un acronyme, contentons-nous ainsi de les qualifier de « géants du numérique », ce sera plus simple.

Il faut d'abord rappeler qui est concerné par cette taxe et sur quel(s) critère(s) elle doit s'appliquer. Il va de soi qu'elle touchera les grandes entreprises du secteur du numérique. Mais il faut que ces entreprises génèrent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros dans le monde. Cela réduit automatiquement le champ d'application à un peu moins d'une centaine d'entreprises du globe.

Parmi les grandes sociétés frappées par la taxe, on retrouve celles précédemment citées mais aussi sans doute Alibaba, TikTok, Uber, Verizon, Tripadvisor, Amadeus, Booking, Zalando, Criteo, Airbnb et d'autres, les noms définitifs n'ayant pas encore été arrêtés. Certaines des entreprises aujourd'hui visées par la taxe pèsent aussi lourd que des États, et disposent d'un pouvoir et d'une aura équivalents à la souveraineté-même de certaines puissances, qui semblaient avoir perdu le contrôle.

Le cap, probablement définitif cette fois-ci, est mis sur 2023

Les dizaines d'entreprises redevables devront payer un minimum de 15 % d'impôt sur les bénéfices réalisés, et ce quel que soit l'emplacement de leur siège. Les États concernés et économistes évoquent aujourd'hui une recette fiscale qui pourrait atteindre au moins 150 milliards de dollars. Cette manne sera ainsi redistribuée entre les États où les entreprises exercent.

Pour la France et d'autres acteurs européens, c'est un changement fondamental qui s'annonce, puisque bon nombre de firmes parviennent à échapper à l'impôt au travers de divers mécanismes d'optimisation, comme des employés ou un siège basés à l'étranger, dans un pays à la fiscalité très favorable. Cette fois, les pays ou paradis fiscaux bien connus des géants du numérique, comme les Bermudes, les Îles Caïmans, l'Irlande et d'autres, vont bien appliquer cette taxe de 15 % .

Cette taxe qui, rappelons-le, unit enfin toutes les grandes puissances mondiales – États-Unis compris – pour la première fois, entrera en application en 2023. La France, qui prendra la présidence de l'Union européenne l'an prochain, a salué cette décision prise dans le cadre du G20. « Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d’au moins 15 % pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes ! L’ensemble des pays du G20 empruntent la voie d’une mondialisation plus juste », a écrit le président Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux samedi soir – lui qui avait essuyé plusieurs revers dans son idée de taxe. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances qui tenait particulièrement à cette taxation, sourit aussi face à ce qu'il appelle « une véritable révolution fiscale au service de nos concitoyen ».

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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norwy
Enfin, ce n’est pas trop tôt !<br /> C’est une goutte d’eau par rapport à leurs profits mais on va dans la bonne direction, même si ils profiteront de ce long chemin pour inventer une nouvelle échappatoire…
Goodbye
Excellente nouvelle !<br /> Par contre Clubic, c’est toujours GAFAM je vous assures.<br /> Vous le dites vous mêmes , Google (Alphabet) et… et… et oui c’est Facebook (Meta) et non l’inverse.<br /> Mais effectivement, cet acronyme n’a pas grand-chose à faire ici, étant donné que cette loi s’applique à tout type d’entreprise comme vous le précisez
Voigt-Kampf
Pourquoi c’est une fausse bonne idée : Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés. - YouTube
AlexLex14
Goodbye:<br /> Mais effectivement, cet acronyme n’a pas grand-chose à faire ici, étant donné que cette loi s’applique à tout type d’entreprise comme vous le précisez<br /> Oui et puis en plus il est tellement interprété, transformé, modifié cet acronyme, que du coup il n’a plus trop de sens…
cirdan
Le «&nbsp;G&nbsp;» de GAFAM c’est Google qui appartient au groupe «&nbsp;Alphabet&nbsp;». Pourquoi devrait-on changer le «&nbsp;F&nbsp;» de Facebook qui appartient au groupe «&nbsp;Meta&nbsp;» ? Si on change l’un, il faudrait aussi changer l’autre.
Kriz4liD
que 15% ??? et nous qui se tapent 20% ? on pue la merde ?
Yahren
Le retour à la normalité après un gros et long gavage
deuch
En gros ça marchera pas. Faudra qu’on m’explique comment ce sera redistribué dans les pays et sur quels critères. Et les US vont râler … bref encore une taxe que le consommateur paiera d’une manière ou d’une autre … Tout ça est symbolique mais inutile. On augmentera les téléphones de 10€, les abonnements des services de 10cts et on la paiera cette taxe.<br /> Bref encore un truc idéologique qui sert à rien.
SPH
Ouf ! C’était pas trop tôt !
Wen84
Encore de la poudre aux yeux. C’est même pas crédible un tel chiffre. Mais bon, continuez de rever les gars. Moi je prend le pop corn et je regarde la suite. Et meme s’ils parvenaient à cela. Qui serait les premiers impactés ? Les clients des GAFAM (dont nous). Et que feraient les états de cet argent ? Déjà que la France preleve mille milliard tous les ans et n’est pas capable de les utiliser correctement.
ygloo_one
Vu qu’il reste 10% d’états qui n’appliqueront pas cette taxe, j’imagine où les centrales d’achat virtuelles et donc les marges/bénéfices vont se localiser…<br /> Une taxe sur le CA redonné là où l’acheteur réside me semble la seule solution. Et un filtrage des IPs/urls en guise de sanction première, puis un délit international à mettre en place.<br /> Les frontières passoires, c’est aussi un pb numérique…
HAL1
C’est une excellente nouvelle.<br /> Est-ce que ça sera la solution parfaite ? Non, évidemment. Mais quelle est l’alternative ? Ne rien faire et considérer que l’optimisation fiscale opérée par les géants du numérique est normale ?<br /> Au moins les choses bougent dans la bonne direction.
Niverolle
Sauf que 15% de rien, font toujours rien… Sont vraiment trop forts nos énarques ! Ou pas !<br /> Les Inconnus, avaient bien résumé la chose: «&nbsp;Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu’ils le sont.&nbsp;»
alsaco67
La même mesure aurait elle était prise si ces Groupes avaient été européens ?<br /> Il ne faut pas oublier que ces mastodontes font travailler des centaines de milliers de personnes directement et indirectement…<br /> J’espère que ceux qui condamnent moralement ces 4 groupes ont la décence et l’intelligence dans ce cas de ne pas acheter leurs produits ni d’utiliser leurs services . On en peut pas condamner et consommer , faut être cohérent.
tx41
Fake news. Cherchez sur YouTube la vidéo de Trouble Fait sur de sujet: si les plus naifs d’entre vous penses qu’il s’agit de 15 % total sur le bénéfice net alors vous vous mettez le doigt dans l’œil profond jusqu’au coude.<br /> Je mets le lien mais pas sûr que cela corresponde à la charte de Clubic Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés. - YouTube<br /> Zut Voigt-Kampf l’a déjà mis mais si vous ne le regardez pas les commentaires optimistes n’ont aucun sens car vous ignorez ce qu’est l’optimisation fiscal. Libre à vous de croire au Père Noël
Boeing000
la taxe c 15% des benefices actifs et non pas des benefices totaux!!! donc en une ecriture comptables les gafam vont faire changer la compta pour ne pas payer. de plus cette taxe ne s’appliquent qu’aux societes qui font plus de 10 millards de benefices donc seulement 1% des societees. et enfin pour finir cette taxe est appliquées uniquement aux bon vouloir des pays membres donc si un pays ne veut pas l’appliquer ben l’Europe comme d’hab ne pourra rien y faire. Bruno lemaire a encore monté sur pieds des lois qui brassent du vent et qui vont rien changer!!!
Boeing000
oui je l’ai vu bref cette loi ne sert absolument e rien si ce n’est brasser du vent
v1rus_2_2
C’est de la poudre de perlinpinpin
gamez
il serait interessant qu’un journaliste demande à bruno lemaire ce qu’il pense de la vidéo mise en lien dans les commentaires…
Patrick_Beau
Il vaut mieux avoir 15% de beaucoup que 20% de rien du tout
Gweegoo
Une entreprise en Europe peut payer ses taxes dans n’importe quel pays européen, d’où le fait que l’Irlande était privilégiée avec un taux bas et voyait beaucoup d’entreprises y baser leur siège européen.<br /> L’Irlande accepte de remonter le taux à 15%, ce qui reste toujours en dessous du taux français.<br /> Donc on se félicite de quoi, ou plutôt combien, exactement?
genesya
Si Macron s’était battu pour interdire l’accès aux marcher francais des boites ayant recours aux paradis fiscaux et qu’il ait été suivi par le G20… mais bon on sait tous que les 1% ne seront jamais inquiétés et surtout pas par des dirigeants comme Macron dont on connait le CV et amis, comme on dit en Suisse tu peux parler de tout, critiquer tout, sauf BigPharma qui va accueillir ses 15% avec grand plaisir
carinae
Punaise l’État fait rien ça râle … l’État fait quelque chose ça râle aussi. Tout n’est pas parfait évidemment mais ça permet de limiter l’évasion fiscale… c’est déjà une bonne chose non ?<br /> Est ce que certains trouveront des parades ? Oui certainement mais ça ne veut pas dire qu’il faut rien faire.
carinae
Pourquoi tu ferais mieux ? Tu es un économiste peut être ? Si. C’est le cas avant d’avaler tes pop corn ça serait bien d’aller voir Bruno ou Christine histoire de leur donner quelques idées …
Wen84
J’allais répondre… mais bon vu le niveau 0 de l’argument, je vais en rester au pop corn. Bonne soirée
lepef32
Question à 1$:<br /> Ces 15% vont provenir:<br /> -1/ de la poche des Gafam<br /> -2/ des clients et fournisseurs de Gafam<br /> La reponse est : 2 … bref encore un impot indirecte sur la populace qui va applaudire car elle ne reflechit pas en terme de chaine de valeur …
Palou
carinae:<br /> mais ça permet de limiter l’évasion fiscale…<br /> En apparence seulement, il n’y a qu’à voir les nombreux grands patrons qui s’installent en Belgique derrière la frontière française, ou au Luxembourg …
trollkien
Bah plus exactement 30% pour nous la flat tax, soit le double
toast
C’est quoi ce taux d’imposition de 20% ?
Kriz4liD
J ai pris le truc le plus connu, la tva.
toast
Ah… tu confonds taxe et impôts…
Palou
Ah, pourquoi ? les taxes ne sont pas des impôts ?
toast
Finalement, la TVA, malgré son nom de «&nbsp;Taxe&nbsp;», est assimilée à un impôt, donc si dans ce cas là, bien que taxes et impôts soient différents. Un bordel à la française quoi
carinae
Bah alors quoi tu proposes quoi ? <br /> Rien ne dit que ça sera suivi d’effet et qu’il n’y a pas quelques pays qui ne l’appliqueront pas mais au moins l’intention est là et si ça va jusqu’au bout…hé ben tant mieux
marcox92
La seule taxe efficace serait d’imposer le Chiffre d’affaires et non pas les bénéfices.<br /> Ceci éviterait toutes les combinaisons permettant de dissimuler les bénéfices<br /> et les structures de filiales douteuses.<br /> Car une entreprise, même si elle est mal gérée ou ne fonctionne pas bien doit contribuer à l’Etat qui l’héberge.<br /> Cela supprimerait en contrepartie la TVA.<br /> Je rappelle que les particuliers sont imposés sur leur revenu et non pas leur bénéfice !
MattS32
marcox92:<br /> Je rappelle que les particuliers sont imposés sur leur revenu et non pas leur bénéfice !<br /> Techniquement, tu es bien imposé sur le «&nbsp;bénéfice&nbsp;» que tu tires de ton activité professionnelle, et non pas sur ton «&nbsp;chiffre d’affaire&nbsp;». C’est pour ça que tu as un abattement forfaitaire de 10% de ton salaire (on estime par défaut que ton travail te coûte ça), que tu peux remplacer si nécessaire par un calcul aux frais réel.
Werehog
Si ça vous travaille autant, vous n’avez qu’à dire GAMMA :-p
Palou
@KK-O-QQ Message effacé, ce n’est pas le sujet de l’article
KK-O-QQ
Ce n’était peut-être pas «&nbsp;le sujet&nbsp;» de l’article, il n’empêche que cette décision prise à la presque fin de son mandat soulève des interrogations !
MattS32
Non, il n’a pas pris la décision à la presque fin de son mandat. Ça fait plusieurs années que la France réclame cette taxe, c’est la décision des autres pays qui a mis du temps à arriver.
pecore
Mais non, c’est une décision mondiale et qui a pris des années à aboutir. Preuve qu’à force de vouloir dénigrer à tout prix on fini par dire des bêtises.
KK-O-QQ
On dirait une des plaidoiries d’Alexandre Benalla devant le sénat <br /> Le plus important on va dire c’est que les 15% de demain iront procrastiner jusqu’à sa réélection ou il décidera finalement de faire une concession minorante sur cette taxe avec les States !<br /> J’ai l’impression de voir du Trump taxant notre bon vieux vin français, il l’avait fait 1 an (je crois ) avant la fin de son mandat !<br /> Il l’avait fait sur un coup de tête comme ça… vous croyez ?<br /> Il voulait le soutien de Macron pour sa réélection, ce qui n’a pas était le cas, alors le vin a était taxé aux USA !<br /> Je dis ça, j’ne dis rien, mais quand on voit les coups fourrés de nos politiques (Fillon, Dupont Moretti, etc) on peut s’attendre à tout !<br /> Pour le sujet de l’article à proprement parlé, … les 15% je n’y crois pas du tout et ce ne sera que du vent !<br /> #toitouvrantsurun sousmarinenoptionmadeinfranceavendre
EnLighter
Je vois que beaucoup de personnes tombent dans le piège de l’agitation d’un taux devant leurs yeux. Mais la première question à se poser quand on annonce un taux, c’est : sur quelle base !<br /> Je vous recommande ce décryptage très bien fait.<br /> En gros, on pérennise la situation actuelle. C’était la pire des options et il ne fallait pas attendre autre chose d’un processus qui met directement tous les pays en concurrence frontale.
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