Dublin accepte finalement d’augmenter le taux d'imposition des entreprises, y compris des géants de la Tech

10 octobre 2021 à 12h25
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Un taux d’imposition qui passera de 12,5 % à 15 % pour les multinationales à partir de 2023.

En appliquant volontairement une fiscalité plus avantageuse que bon nombre de ses partenaires européens, l’Irlande est devenue le refuge de grandes entreprises – notamment technologiques et pharmaceutiques – qui ont décidé d'y installer leur siège ; c'est par exemple le cas de Google et Apple.

15 %, pas plus…

Mais depuis plusieurs mois, de nombreux pays, comme les États-Unis, l’Allemagne ou la France, ainsi que diverses institutions, font cependant pression pour instaurer un taux d’imposition minimum sur les grandes entreprises . En juillet dernier, 130 États se sont enfin mis d’accord. Il y avait néanmoins un récalcitrant notable, l’Irlande. Le gouvernement du pays a finalement accepté de se rallier à cette démarche, en acceptant donc de rehausser son taux d’imposition sur les multinationales à 15 % contre 12,5 % actuellement.

Si les décideurs irlandais avaient refusé de joindre le consensus jusqu’à présent, c’est à cause de l’incertitude qui entourait le taux, selon les raisons avancées dans le communiqué. En effet, l'accord de juillet mentionnait « un taux d’au moins 15 % ». Cette formulation laissait logiquement la porte ouverte à une taxation finale plus importante. Or, une récente mise à jour de l’accord a finalement entériné le taux de 15 % : c’est cette clarification qui a convaincu l’Irlande de se rallier, selon son ministre des finances, Paschal Donohoe.

« L'accord prévoit que le taux effectif minimum pour les multinationales dont le revenu annuel est supérieur à 750 millions d'euros soit de 15 %. Nous avons obtenu la suppression de l'expression « au moins » dans le texte. Cela apportera la certitude indispensable au gouvernement et à l'industrie, ainsi que la stabilité à long terme dont ont besoin les entreprises dans le cadre de leurs décisions d'investissement. »

Pour un CA supérieur à 750 millions d’euros, pas moins…

Comme indiqué ci-dessus ce taux d’imposition de 15 % s’appliquera uniquement aux multinationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. Pour les sociétés dont les revenus sont inférieurs à 750 millions, le taux restera de 12,5 % dans le cas de l’Irlande. Concrètement, dans le pays, ce taux de 15 % concernera seulement 56 multinationales irlandaises et 1 500 multinationales étrangères. Les premières emploient environ 100 000 Irlandais, contre environ 400 000 pour les secondes.

Comme le souligne le communiqué, l’écrasante majorité des entreprises irlandaises, essentiellement des PME, ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 750 millions. Par conséquent, elles ne seront pas impactées par cet accord. Et cette écrasante majorité représente en réalité plus de 160 000 entreprises irlandaises employant près de 1,8 million de personnes. En outre, Paschal Donohoe estime que le taux de 15 % n’entamera pas la compétitivité du pays et de ne le rendra pas moins attrayant pour les multinationales.

L’Irlande a donné son accord jeudi. Effet boule de neige, d’autres pays, qui étaient eux aussi farouchement opposés à cette mesure, lui ont emboîté le pas dans les heures qui ont suivi. C’est le cas notamment de la Hongrie et de l’Estonie. Désormais, 136 pays adhèrent à l’accord sur un impôt minimum mondial. Les détails techniques seront discutés dans les prochains mois en vue d’une entrée en vigueur en 2023. Le Financial Times estime que cette mesure va générer au total 100 milliards de dollars d'impôts supplémentaires.

Source : Gov.ie

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orionb1
si j’ai bien suivi, le problème n’est pas uniquement le taux d’impôt mais de savoir sur quoi on l’applique<br /> les accords avec le fisc peuvent amener à diminuer très fortement la base imposable … et dans ce cas, même 100% serait encore ridicule<br /> on se souvient que la Commission avait mis en évidence pour les accords entre l’Irlande et Apple une perte fiscale de 13 milliards d’euros …
lepef32
«&nbsp;Dublin accepte finalement d’augmenter le taux d’imposition des entreprises,&nbsp;»<br /> Nuance: Dublin accepte finalement d’augmenter le taux d’imposition sur les clients des entreprises …<br /> Aucun doute que c’est Amazon qui va payer ces taxes, pas ses clients (nous) , bon ca plait aux demi-abiles donc ca va.
yam103
C’est pas grave, on va inventer des crédits d’impôt recherche afin que ces société avides d’optimisation fiscales restent sur le territoire irlandais.
titepa
L’Irlande restera un toujours un petit paradis car bien que désormais imposés à 15 %, les multinationales ayant leur siège à Dublin peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 % en fonction du nombre de salariés employés, ce qui est le cas pour Apple, Facebook, Google entre autres …
Nmut
Il ne faut pas regarder que le coté négatif. C’est au total positif. Les taxes, c’est pour l’état, donc pour nous. Et même si ce sont des taxes n’arrive pas directement chez nous, ça permet une meilleure compétitivité, donc c’est indirectement bénéfique.<br /> L’idée que le «&nbsp;pouvoir d’achat&nbsp;» est la seule chose qui compte est totalement débile, cette invention du capitalisme (étrangement reprise par les anti-capitalistes?!?) pour faire consommer un max atteint ses limites…
beber751
Si je ne dis pas de bêtise, les PME en france sont taxées à 26.5% au-delà de 38120€ de benef alors bon… 15% pour des grosses boites comme elles… ya de quoi pleurer.<br /> A confirmer: les multinationnales peuvent exclure de la base imposable 8% de la valeur des actifs et 8% de la masse salariale.
orionb1
à priori, les salaires sont forcéments déduits, on paye des impôts sur les bénéfices et ceux-ci sont obtenus en déduisant les coûts du chiffre d’affaire, donc je comprends mal cette partie
televore
wow de 12.5 à 15%… champagne!
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