Livres électroniques : les offres illimitées françaises non conformes à la loi

19 février 2015 à 17h24
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Un rapport remis par la médiatrice du livre à la ministre de la Culture Fleur Pellerin conclut que les offres proposant des livres électroniques en illimité sur abonnement sont contraires à la législation française. Les acteurs commercialisant ce type d'offre vont devoir revoir leurs copies.

Youscribe, Amazon, Youbox, Izneo... Tous ces acteurs du livre électronique ont un point commun : ils proposent des formules illimitées sur abonnement, à la manière de ce que Netflix ou Canalplay proposent en matière de contenu vidéo. Seulement, à l'inverse de ces derniers, les offres d'ebooks à volonté ne sont pas légales en France. La raison : seuls les éditeurs peuvent fixer les prix des livres numériques, chose impossible lorsque le catalogue est consultable à volonté pour une somme forfaitaire.

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Kindle Unlimited pointé du doigt

Remis jeudi à Fleur Pellerin, le rapport de la médiatrice du livre Laurence Engel conclut donc que ces offres vont à l'encontre de la loi française sur le prix unique du livre numérique, votée en 2011. Dans les faits, de telles conclusions étaient prévisibles, mais l'arrivée en décembre dernier de l'offre d'Amazon, Kindle Unlimited, sur le marché français, a mis le feu aux poudres.

Avant cela, d'autres plateformes comme Youscribe, Youbox, ou encore Izneo pour la bande-dessinée, comportaient des offres de livres électroniques à volonté. Tous vont devoir revoir leurs copies dans les prochains mois pour se conformer à la loi française.

Interviewée par Le Figaro, Fleur Pellerin met en avant le fait que l'abonnement illimité n'est, en soi, pas illégal, mais que la plupart des formules actuelles le sont. « Le principe essentiel est que l'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre » explique-t-elle, et non le commerçant.

Des offres illimitées poussées par les éditeurs ?

Le rapport de Laurence Engel indique que : « Les offres d'abonnement dont le prix n'est pas fixé par l'éditeur ou dont le prix fixé par l'éditeur n'est pas porté à la connaissance de l'ensemble des détaillants ainsi que des usagers, contreviennent aux dispositions législatives. » L'une des solutions envisageables serait que les éditeurs eux-mêmes proposent des offres d'ebooks à volonté basées sur leurs catalogues propres. Autres possibilités listées par la médiatrice : « abonnement à un nombre prédéfini d'ouvrages, abonnement à un « compte livres » (sur le mode des chèques livre ou d'un système de points), abonnement à un bouquet d'offres éditeur (au menu ou à la carte)... »

Ce qui est certain, c'est que le modèle actuellement appliqué par la plupart des acteurs en France va disparaître dans les prochains mois. Le ministère de la Culture va travailler avec les commerçants concernés pour tenter de trouver des solutions et faire au mieux pour ne léser aucun des partis concernés - vendeurs, éditeurs et lecteurs - mais la tâche pourrait s'avérer bien compliquée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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