Au nom du Fair use, Google books pourra continuer la numérisation de livres

15 novembre 2013 à 17h55
0
Aux Etats-Unis, la justice vient de donner raison à Google et son service books. La firme peut donc, en l'état actuel, poursuivre la numérisation d'ouvrages mais également présenter des extraits de ceux-ci dans son moteur de recherche.

00FA000003165846-photo-google-books.jpg
Google remporte une nouvelle manche de son combat juridique initié en 2005 à l'encontre de l'Authors Guild. Cet organisme représentant le monde du livre aux Etats-Unis reproche à la firme de procéder à la numérisation de nombreux ouvrages papiers afin d'en présenter ensuite certains extraits sur ses services. Il est dès lors possible de les via une simple recherche sur le moteur du groupe.

Ce procès a débuté en 2005 et depuis, les deux parties tentent de faire entendre leurs arguments brandissant d'un côté la violation des droits d'auteurs, de l'autre la libre utilisation de ressources. La justice américaine vient toutefois de donner raison à Google dans ce bras de fer.

Elle considère ainsi que les pratiques de la firme en matière de numérisation relèvent d'un usage raisonnable. Le « Fair use » permet alors, selon la Cour, d'apporter de nombreux avantages au public puisque les livres sont plus facilement consultables par les internautes. Google permet ainsi un usage nouveau de ces ouvrages, indique la justice.

L'Authors Guild a d'ores et déjà critiqué la position de la justice américaine considérant que le Fair use est inopérant en l'espèce. Elle va donc porter l'affaire en appel, prolongeant ainsi encore un peu plus cette bataille judiciaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Renault accuse une perte nette de 141 millions d'euros en 2019
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
Volkswagen et E.ON dévoilent un projet de stations de charge rapide pour véhicules électriques
Des températures supérieures à 20 °C enregistrées pour la première fois en Antarctique
Citroën devrait dévoiler une voiture électrique particulièrement abordable le 27 février
L'iPhone 11 Pro émet deux fois plus de radiations que la limite recommandée
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
Le Batman interprété par Robert Pattinson se dévoile en vidéo

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top