Au nom du Fair use, Google books pourra continuer la numérisation de livres

15 novembre 2013 à 17h55
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Aux Etats-Unis, la justice vient de donner raison à Google et son service books. La firme peut donc, en l'état actuel, poursuivre la numérisation d'ouvrages mais également présenter des extraits de ceux-ci dans son moteur de recherche.

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Google remporte une nouvelle manche de son combat juridique initié en 2005 à l'encontre de l'Authors Guild. Cet organisme représentant le monde du livre aux Etats-Unis reproche à la firme de procéder à la numérisation de nombreux ouvrages papiers afin d'en présenter ensuite certains extraits sur ses services. Il est dès lors possible de les via une simple recherche sur le moteur du groupe.

Ce procès a débuté en 2005 et depuis, les deux parties tentent de faire entendre leurs arguments brandissant d'un côté la violation des droits d'auteurs, de l'autre la libre utilisation de ressources. La justice américaine vient toutefois de donner raison à Google dans ce bras de fer.

Elle considère ainsi que les pratiques de la firme en matière de numérisation relèvent d'un usage raisonnable. Le « Fair use » permet alors, selon la Cour, d'apporter de nombreux avantages au public puisque les livres sont plus facilement consultables par les internautes. Google permet ainsi un usage nouveau de ces ouvrages, indique la justice.

L'Authors Guild a d'ores et déjà critiqué la position de la justice américaine considérant que le Fair use est inopérant en l'espèce. Elle va donc porter l'affaire en appel, prolongeant ainsi encore un peu plus cette bataille judiciaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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