Un Suédois condamné à 476 000 euros de dommages-intérêts pour avoir partagé un film

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Le 18 décembre 2013
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Un habitué du site de partage de fichiers bittorrent Swebits vient d'être condamné à payer 4,3 millions de couronnes suédoises (460 000 euros) pour le partage d'un seul et unique film. La condamnation inclut des heures de travail d'intérêt général lié au partage de plusieurs centaines d'autres œuvres.

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Si le tracker suédois Swebits a fermé ses portes en 2011, les dossiers liés à certains de ses membres actifs n'ont, de leur côté, pas été délaissés par la justice du pays. Le plus notable d'entres eux est sans doute celui d'un homme de 28 ans, ancien modérateur du site, qui a partagé entre avril 2008 et novembre 2011 pas moins de 518 films et programmes télévisés à travers le tracker.

Le site TorrentFreak rapporte que le membre très actif du site suédois vient d'être condamné à 4,3 millions de couronnes suédoises de dommages et intérêts, une somme qui ne concerne que le piratage de l'un des films de la longue liste qui le concerne. Si le film en question n'est pas cité, il s'agirait en réalité du tarif que le studio détenant les droits aurait appliqué pour proposer une licence de diffusion de l'oeuvre. Pour les 517 autres programmes présents sur la liste, le pirate a écopé de 160 heures de travail d'intérêt général - les avocats des ayants-droit avaient requis au moins un an de prison.

Selon l'avocat suédois Henrik Pontén, il s'agit de la plus grande somme jamais versée dans le pays pour dédommager le piratage d'un seul film, suédois de surcroît. Au Etats-Unis, il est notamment impossible de dépasser les 150 000 dollars de dommages et intérêts pour un seul film, rappelle de son côté le Parti Pirate suédois. « Recevoir une sanction aussi sévère pour un comportement qui est celui de millions de Suédois montre à quel point la législation exagère. La seule façon d'avancer serait une réforme radicale du droit d'auteur, permettant le partage culturel » estime un porte-parole. Néanmoins, pour Henrik Pontén, la tendance ne va pas dans cette direction et les condamnations lourdes pourraient devenir monnaie courante en Suède.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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