Inde : la justice souhaite apporter plus de contrôle sur les contenus publiés

01 juin 2018 à 15h36
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Le pays a indiqué qu'il souhaitait obliger les sociétés telles que Google et Facebook à contrôler toute publication afin d'éviter que des contenus jugés obscènes soient mis en ligne. Malgré le refus de deux entreprises, une juridiction d'Inde vient de leur rappeler leurs obligations.

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Le gouvernement d'Inde a récemment rappelé que les plateformes de publication comme Google ou Facebook avaient des obligations en matière de contrôle des publications sur Internet. Il leur est notamment reproché d'avoir permis la mise en ligne de contenus jugés choquants et obscènes représentant des divinités.

Cette fois, la Haute Cour de Delhi a tenu à préciser que ces sociétés devaient être compétentes pour filtrer les publications. Interrogée par The Economic Times, la Cour a expliqué que « si un contrebandier est arrêté dans votre maison, c'est à vous de prendre toutes les mesures contre lui. Dans le cas présent, il s'agit d'images obscènes de dieux et déesses, demain il pourra s'agir de photographies de personnes de votre famille. Il faut qu'un contrôle soit mis en place ». Cette position signifie donc que les deux firmes mises en cause seraient obligées de soumettre leurs utilisateurs à un contrôle strict portant sur la nature des contenus.

De leur côté, les sociétés concernées ont rappelé qu'un tel filtrage n'était pas possible puisqu'il reviendrait à juger pour chaque contenu de son caractère obscène ou non. De même, les avocats de Facebook et de Google ont précisé qu'il revient aux FAI d'opérer un tel blocage. Ces derniers seraient, selon eux, en mesure d'autoriser ou non l'accès à certaines plateformes puisqu'ils rappellent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils détiennent ce pouvoir.

En attendant un hypothétique accord, l'Inde marque une nouvelle fois sa volonté de mettre un frein à la libre circulation des données. En juillet 2010, des responsables du pays avaient critiqué les terminaux de la firme canadienne RIM au motif qu'ils chiffrent les données automatiquement, ce qui constituerait une menace pour la sécurité nationale. Il faut dire que le pays est beaucoup plus attentif aux communications à l'intérieur de ses frontières depuis les attentats de Mumbai qui avaient été organisés via un réseau de téléphones portables.

La justice et le gouvernement doivent à nouveau se pencher sur la situation. L'issue de ce procès pourrait avoir des conséquences importantes puisque le marché indien représente un vivier important d'internautes. A ce jour, seulement 10 % de la population totale d'Inde (sur environ 1,2 milliard d'habitant) dispose d'un accès à Internet.
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