Les sites de paroles de chansons sous le feu de la justice

09 novembre 2011 à 13h33
0
Suite à une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, le site paroles.net a fermé ses portes. Il proposait, sans aucun accord avec les ayants droit de l'industrie musicale, des paroles de chansons.

00FA000002935792-photo-logo-musique.jpg
Par principe, la publication des paroles d'un titre musical est soumise à l'autorisation des éditeurs disposant des droits sur la chanson. Pour ne pas avoir respecté cette règle juridique, le site paroles.net est désormais inaccessible. La Chambre syndicale de l'édition musicale a engagé une procédure pénale visant à fermer ce type de sites et compte demander réparation du préjudice subi par les ayants droit.

A la place du portail proposant de nombreuses paroles de titres figure un message expliquant les motifs de la fermeture : « En application d'un protocole d'accord signé sous l'égide du juge d'instruction du TGI de Paris, mettant un terme à une procédure pénale, l'animateur du site www.paroles.net maintiendra fermé définitivement son site sur lequel il avait reproduit et mis à disposition du public des milliers de textes de chansons en parfaite illégalité ».

Selon Les Echos, la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) a décidé de saisir chaque site publiant ces données afin de leur rappeler à leurs obligations légales. Elle fait également savoir que les éditeurs proposent désormais aux plateformes concernées des offres légales « attractives et abordables ». A la manière des contrats de diffusion passés entre Deezer et autres Spotify, les sites de paroles de musique devront donc à l'avenir verser une partie de leurs revenus en échange d'un droit de publication.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
La dernière mise à jour de Windows 10 causerait des pannes de carte réseau
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
Un démantèlement des GAFA ?
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top