Un éditeur de sites est condamné à publier une décision judiciaire sur Twitter [MàJ]

27 juillet 2011 à 13h05
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Le Tribunal de Commerce de Paris vient de rendre un jugement plutôt insolite. Dans une affaire opposant une société spécialisée dans le référencement à un éditeur de sites, la justice vient notamment de condamner ce dernier à publier la décision judiciaire sur Twitter.

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La justice vient de rendre un jugement relativement original. Dans cette affaire qui remonte à 2007, un éditeur de sites souhaitait être plus visible sur Internet et avait donc fait appel à une société spécialisée dans le référencement. Visiblement mécontent de la prestation, l'éditeur avait alors critiqué ouvertement la prestation.

Le dirigeant avait même publié des propos sur Twitter qui « dénigrent indiscutablement la qualité des prestations de la société 'Referencement', alors qu'il a été démontré plus haut que la prestation convenue a été réalisée ; Que le dirigeant de ZLIO, a proféré des menaces et s'est livré à une campagne de dénigrement à son encontre » a estimé le tribunal.

Comme le souligne Benoît Tabaka sur Twitter, la justice condamne l'auteur des propos à non seulement verser la somme de 10 000 euros pour avoir causé un trouble commercial mais ordonne également la publication du présent jugement dans trois journaux au choix notamment électroniques et sur tous les supports sur lesquels l'auteur est intervenu pour publier ces propos. Y compris sur le site de micro-blogging Twitter.

En outre, le tribunal à également condamné l'éditeur à retirer « à ses seuls frais » les propos publiés sur tous les supports concernés.

Mise à jour : Jérémie Berrebi, président de l'éditeur Zlio et gérant du fond d'investissement financé par Xavier Niel, Kima Ventures, vient d'indiquer qu'il compte faire appel du jugement du tribunal de commerce. Sur une note postée sur son blog, le responsable précise : « J'envisage de faire appel. Je conteste complètement la motivation de ce jugement. A en lire la décision du tribunal, les faits n'ont pas été bien compris ». La justice devrait donc à nouveau être saisie.

Version initiale publié le27/07/2011 à 13h05
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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