A quoi servira le Conseil national du numérique ?

25 février 2011 à 11h35
0
On connaît désormais les contours du CNN, le conseil national du numérique. Fidèlement aux vœux du chef de l'Etat, cet organe dont on connaît encore peu le pouvoir sera chargé de se positionner sur certains grands thèmes de la politique numérique. Il devrait être mis sur pied au printemps.

00A0000003860224-photo-pierre-kosciuszko-morizet.jpg
Pierre Kosciusko-Morizet (photo) a donc remis son rapport au ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson. Les 29 pages (.pdf) du document témoignent de la volonté de donner une place à cette nouvelle entité parmi les institutions déjà chargées du numérique (Arcep, pouvoirs publics...).

Concrètement, le CNN pourrait bénéficier de deux types de pouvoirs. Tout d'abord un rôle prospectif en adressant des « propositions au Gouvernement sur la politique à mener » mais aussi un rôle consultatif auprès du « Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes ». Il serait en quelque sorte un facilitateur de décisions, chargé de veiller au bon huilage des rouages entre différents acteurs.

CNN : passage obligatoire ou un « machin » de plus ?

Le rapport cible également les écueils d'une telle entreprise et évoque les différentes tentatives de créer des commissions ou « Conseils » chargés d'aborder les questions du numérique. PKM prend comme exemple, un argument déjà avancé par Eric Besson pour le tourner à son avantage : « Le Rapport France Numérique 2012 prévoyait la mise en place d'un Conseil national du numérique, regroupant les attributions du Comité de la télématique anonyme (CTA), du Conseil supérieur de la télématique (CST), du Forum des droits sur l'internet (FDI), du Conseil consultatif de l'internet (CCI), du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du Comité de coordination de sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC) ». Depuis, la plupart de ces organismes ont été dissous par manque de volonté ou conformément à leurs statuts...

En guise de conclusion, le rapport évoque quels pourraient être les champs de bataille du CNN à savoir la taxation des revenus publicitaires des acteurs de l'Internet, révélateurs d'un « malaise » selon PKM. Le CNN serait ici un interlocuteur pour le gouvernement chargé d'émettre des avis pouvant être obligatoires (obligation de consultation).

Des compétences qui pourraient même l'amener à s'auto-saisir ou encore à « participer à l'élaboration et à la définition de la politique numérique du Gouvernement ». En effet, le Conseil serait sous tutelle du premier ministre et profiterait du budget de ce dernier, un peu à l'image de la structure du secrétariat d'Etat lorsqu'il était détenu par Nathalie Kosciusko-Morizet.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement (Elysée et Bercy). Il devra émettre les décrets d'application afin de mettre en place le CNN et ainsi lui définir ses prérogatives. Ces premiers décrets pourraient même arriver dans quelques semaines seulement...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
Le Cybertruck aurait passé le cap des 500 000 précommandes
L'Espagnol Renfe va bâtir le réseau TGV des États-Unis pour 6 milliards de dollars !
Comment l'Unreal Engine a permis de créer l'univers de The Mandalorian
La Renault ZOE est une des voitures électriques les plus vendues au monde
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
5G : Martin Bouygues n'exclut pas d'attaquer l'État en justice s'il ne peut pas travailler avec Huawei
Le cascadeur Mike Hughes meurt après le crash de sa fusée artisanale
Windows 10 : de nouvelle icônes plus colorées font leur apparition
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top