A quoi servira le Conseil national du numérique ?

On connaît désormais les contours du CNN, le conseil national du numérique. Fidèlement aux vœux du chef de l'Etat, cet organe dont on connaît encore peu le pouvoir sera chargé de se positionner sur certains grands thèmes de la politique numérique. Il devrait être mis sur pied au printemps.

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Pierre Kosciusko-Morizet (photo) a donc remis son rapport au ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson. Les 29 pages (.pdf) du document témoignent de la volonté de donner une place à cette nouvelle entité parmi les institutions déjà chargées du numérique (Arcep, pouvoirs publics...).

Concrètement, le CNN pourrait bénéficier de deux types de pouvoirs. Tout d'abord un rôle prospectif en adressant des « propositions au Gouvernement sur la politique à mener » mais aussi un rôle consultatif auprès du « Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes ». Il serait en quelque sorte un facilitateur de décisions, chargé de veiller au bon huilage des rouages entre différents acteurs.

CNN : passage obligatoire ou un « machin » de plus ?

Le rapport cible également les écueils d'une telle entreprise et évoque les différentes tentatives de créer des commissions ou « Conseils » chargés d'aborder les questions du numérique. PKM prend comme exemple, un argument déjà avancé par Eric Besson pour le tourner à son avantage : « Le Rapport France Numérique 2012 prévoyait la mise en place d'un Conseil national du numérique, regroupant les attributions du Comité de la télématique anonyme (CTA), du Conseil supérieur de la télématique (CST), du Forum des droits sur l'internet (FDI), du Conseil consultatif de l'internet (CCI), du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du Comité de coordination de sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC) ». Depuis, la plupart de ces organismes ont été dissous par manque de volonté ou conformément à leurs statuts...

En guise de conclusion, le rapport évoque quels pourraient être les champs de bataille du CNN à savoir la taxation des revenus publicitaires des acteurs de l'Internet, révélateurs d'un « malaise » selon PKM. Le CNN serait ici un interlocuteur pour le gouvernement chargé d'émettre des avis pouvant être obligatoires (obligation de consultation).

Des compétences qui pourraient même l'amener à s'auto-saisir ou encore à « participer à l'élaboration et à la définition de la politique numérique du Gouvernement ». En effet, le Conseil serait sous tutelle du premier ministre et profiterait du budget de ce dernier, un peu à l'image de la structure du secrétariat d'Etat lorsqu'il était détenu par Nathalie Kosciusko-Morizet.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement (Elysée et Bercy). Il devra émettre les décrets d'application afin de mettre en place le CNN et ainsi lui définir ses prérogatives. Ces premiers décrets pourraient même arriver dans quelques semaines seulement...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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