Le Parlement adopte le filtrage sans juge

01 juin 2018 à 15h36
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Lors des débats portant sur la loi Loppsi 2, l'article 4 a été adopté. Il porte sur le filtrage de sites en liste noire sur décision de la gendarmerie. Aucun juge n'intervient dans la décision pour des sites classés « à caractère pédophile » et répertoriés par les services de police.

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Coté politique, les débats semblaient réglés comme du papier à musique puisque seulement 27 députés étaient présents dans l'hémicycle mais la majorité a appuyé le texte. De son côté, le parti socialiste a d'ores et déjà annoncé une future saisine du Conseil constitutionnel.

Un site jugé pédo-pornographique peut donc être mis hors ligne sans aucune décision judiciaire. Laure de la Raudière, secrétaire nationale de l'UMP en charge du Numérique résume la situation : « Tout le monde, de droite comme de gauche, est d'accord sur l'objectif de lutte contre la diffusion d'images pédo-pornographiques sur Internet. Toutefois, cet article est inefficace parce que le filtrage des sites est inefficace ».

Si la décision est adoptée, des questions restent encore en suspens comme la marche à suivre en cas de faux-positifs. On se rappelle à titre d'exemple le cas de la page Wikipedia de l'album « Virgin Killers », censurée en Grande-Bretagne car la pochette de l'album représente une jeune fille nue...

Reste enfin à connaître la portée de ce filtrage et de la constitution d'une liste de sites « Blacklistés ». Le risque est de voir une extension de cette régulation pour d'autres sites comme Wikileaks. Présent à l'Assemblée, Lionel Tardy lance « Dès que l'hébergeur bloque le site, des dizaines de sites miroirs sont créés. C'est une course à l'échalote ».
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