Droit des marques : quand BitTorrent Inc attaque BitTorrent GmBH

01 juin 2018 à 15h36
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La société américaine BitTorrent, qui développe des produits commerciaux reposant notamment sur le protocole du même nom, n'a guère apprécié de voir qu'une entreprise homonyme existait en Allemagne. Elle a donc déposé plainte devant une cour de Californie, et réclame de copieux dommages et intérêts.

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Quand BitTorrent rencontre BitTorrent... À gauche, BitTorrent Inc, établie en Californie, est la société qui gère le site Bittorrent.com, et qui se charge de trouver des applications légales à un protocole d'échange pair à pair (P2P) initialement créé en 2001. Son client, qui serait aujourd'hui utilisé par 150 millions d'internautes dans le monde, souffre d'une réputation délicate, puisqu'on l'associe régulièrement au partage illicite de contenus soumis au droit d'auteur.

À droite, Bittorrent Marketing GmbH est une entreprise sise à Berlin, éditrice de divers sites et services en ligne d'envergure limitée, mais détentrice de nombreux noms de domaine, comme BitTorrent.net par exemple, qui sert de porte d'entrée vers différents modules, dont une boutique en ligne affiliée à Amazon ou un service de téléchargement de fichiers payant, vers lesquels pointent des liens aujourd'hui inopérants.

La première a déposé plainte le 16 mai dernier à l'encontre de la seconde devant une cour de Californie. Elle l'accuse d'user sciemment d'un nom dont elle revendique les droits et d'en tirer profit de façon indue, selon le principe du parasitisme de marque. Dans sa plainte, dont une copie a été reproduite (PDF) par Wired, elle argue notamment du fait que sa rivale allemande a déposé de nombreux noms de domaine dont l'orthographe entretient de subtiles variations avec le nom BitTorrent.

Elle y fait également valoir qu'elle détient depuis 2007 différents droits relatifs à la maque BitTorrent, étendus en 2009 à de nouveaux domaines, ayant tous trait à la fourniture d'un service en ligne permettant d'accéder à des contenus numériques ou multimédias. Le plaignant affirme enfin avoir eu connaissance de l'existence de tentatives délibérées, émanant du fondateur de la société allemande, d'utiliser le nom BitTorrent depuis 2003.

BitTorrent Inc. réclame de ce fait des dommages et intérêts équivalents à trois fois les recettes réalisées par son homonyme, ainsi que 100 000 dollars par nom de domaine approchant de trop près l'orthographe de la marque dont elle estime détenir le droit d'usage.
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