Fibre optique : une nouvelle convention-cadre entre opérateurs, collectivités et Etat

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Le 16 octobre 2013
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Afin d'encourager le déploiement du très haut débit dans les zones moins peuplées du territoire, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle convention-type entre les collectivités, l'Etat et les opérateurs. Si l'Etat indique qu'il assurera la moitié de l'effort de subvention nécessaire, en échange les opérateurs devront être plus transparents quant à leur calendrier de déploiement.

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En février dernier, le chef de l'Etat et son Premier ministre confirmaient que des fonds seraient spécifiquement alloués afin que les collectivités locales puissent investir dans des réseaux de très haut débit (fibre optique). François Hollande et Jean-Marc Ayrault annonçaient alors que de l'argent serait utilisé dans cet objectif. Une partie de l'effort sera également supporté par les opérateurs et les collectivités locales.

Le gouvernement confirme cette volonté via Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Economie numérique. Elle précise que « l'objectif général reste de dans les zones moins denses du territoire afin de garantir la couverture d'ici 2022 de l'ensemble du territoire en très haut débit ». Dans cette optique, l'État assurera « la moitié de l'effort de subvention nécessaire au déploiement des réseaux publics dans les zones rurales ».

En échange, la ministre insiste, via un communiqué, sur le fait que les opérateurs doivent davantage s'engager à faire preuve de transparence sur « le périmètre et le calendrier des déploiements de leurs réseaux ». L'idée est qu'ils puissent délivrer aux collectivités des délais de déploiement pouvant être suivis et vérifiés.

La convention-type opérateurs-collectivités-État est donc censée donner un nouveau cadre aux relations entre ces acteurs. Certains calendriers de déploiement pourraient ainsi être revus dans des zones considérées comme étant moins bien desservies en haut débit.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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