F. Pellerin, fibre : "les opérateurs doivent être contraints de respecter leurs engagements"

A l'occasion d'une audition devant le Sénat, la ministre de l'Economie numérique a dévoilé la vision du gouvernement en matière de déploiement du très haut débit. Fleur Pellerin a insisté sur le fait qu'à l'avenir, les opérateurs pourraient être contraints de respecter les engagements qu'ils prennent.

Afin d'encourager le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire (particulièrement dans les zones moins denses), Fleur Pellerin a donné les premières lignes de sa position en la matière. A ce jour, l'usage de la fibre reste encore peu développé au regard de l'ADSL classique et le gouvernement souhaite que les opérateurs rationalisent leurs investissements en mutualisant leurs ressources.

Dans cette optique, elle affirme que les collectivités locales n'ont « aucune garantie que les réseaux déjà déployés seront utilisé par les opérateurs. Les modèles actuels de déploiement du très haut débit ne sont sécurisés ni pour les opérateurs ni pour les collectivités ». Elle invite donc les sénateurs à la mise sur pied d'une instance nationale de pilotage qui devrait servir de maître d'ouvrage à ces collectivités afin de les assister.

Pour Fleur Pellerin, « ce pilotage national va servir d'observatoire capable de contrôler le rythme de déploiement des investissements. Il aura également la faculté de rappeler à l'ordre l'opérateur historique car les opérateurs doivent être contraints de respecter leur engagements ».

Le gouvernement semble donc avoir entendu l'appel formulé par les professionnels du secteur. Cet « appel de Valence » avait pour but de rappeler aux élus que les opérateurs doivent encore mettre la main à la poche s'ils souhaitent couvrir l'ensemble du territoire. Le texte présenté rappelait alors qu' « un déploiement conforme aux engagements des opérateurs (zone très denses, zone AMII) nécessiterait 7 fois plus d'investissement qu'actuellement, soit trois millions de prises par an ».

De son côté, la ministre demande également à ce qu'une cartographie précise et exacte des réseaux THD soit éditée pour « éviter les doublons ». Enfin, suite au premier projet de loi initié par les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) visant à garantir un accès à Internet d'au moins 2 Mb/s, elle précise que l'objectif du gouvernement est que d'ici la fin du quinquennat « personne ne soit en dessous de 5 ou 6 Mb/s ».

En attendant que ces propositions voient le jour, une table ronde est organisée ce vendredi et portera sur ce sujet. Enfin, un plan national d'action concernant les réseaux à très haut débit sera présenté à l'automne.