Le Sénat vote en faveur du projet de haut débit pour tous à 2 Mb/s minimum

15 février 2012 à 15h26
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La proposition de projet de loi visant à garantir pour chaque français un accès à Internet vient d'être adoptée en première lecture au Sénat. Les initiateurs du texte, les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) souhaitent que chacun puisse disposer au moins d'un accès à 2 Mb/s.

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Les sénateurs Maurey et Leroy avaient déposé en novembre dernier une proposition de loi visant « à assurer l'aménagement numérique du territoire ». L'objectif du texte est de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales en matière de déploiement du très haut débit. Il préconise également d'instaurer une sorte de minimum garanti en matière d'accès à Internet.

Objectif est ainsi fixé de réduire la fracture numérique en garantissant à tout internaute sur le territoire français un accès, avant la fin 2013, à une connexion haut débit à 2 Mb/s, puis à 8 Mb/s à l'horizon 2015. Enfin, la proposition invite les opérateurs de téléphonie mobile à redéfinir de manière plus claire les critères de couverture du territoire.

Lors de sa première lecture au Sénat, le texte a été adopté grâce aux votes du groupe socialiste, centriste, écologiste et des radicaux de gauche alors que la proposition a été déposée par un sénateur UMP. Pour sa part, le parti de la majorité a voté contre la mesure et les communistes se sont abstenus.

Malgré ce vote favorable, rien ne dit si la proposition arrivera à son terme ou sera adoptée par l'Assemblée nationale. La PPL (proposition de projet de loi) devra en effet être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée malgré un calendrier chargé et des élections législatives proches. De même, des représentants des collectivités comme l'Avicca se sont opposés au texte. Ils estiment que le projet ne donne aucun moyen ni financement concret pour atteindre cette garantie minimum de couverture Internet.

De son côté, la Commission européenne a récemment renoncé à mettre en place une telle obligation au niveau communautaire. Après avoir organisé des débats sur le sujet, l'institution a expliqué que l'application de la mesure risquait de couter trop cher aux collectivités. L'Europe s'est donc refusée à édicter un débit minimum mais a laissé le libre choix aux Etats d'instaurer de telles règles. La France tente donc un cavalier seul.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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