Le TGI de Paris vient de décider que l'opérateur Free doit mettre fin à des pratiques jugées illicites. La justice considère que des clauses abusives sur les abonnements Triple-Play étaient proposées aux clients.
La justice vient de donner raison à l'UFC-Que Choisir. Le tribunal de grande instance demande à l'opérateur de ne plus proposer certaines clauses « abusives » contenues dans les CGV des forfaits Triple-Play mais aussi dans ses brochures publicitaires.
Par exemple, l'UFC indique notamment à l'AFP que le mode de paiement paraissait trompeur pour le consommateur et le guidait vers le prélèvement automatique. De même, Free facturait des frais supplémentaires si l'abonné a fait le choix de régler sa factures par chèque ou par carte bancaire. Une pratique clairement jugée illicite.
L'association des consommateurs précise même que : « la décision du tribunal offre ainsi aux consommateurs la possibilité de contester les facturations déjà opérées ou celles à venir pour les personnes qui résilieraient sur le fondement de la hausse de TVA ». Une contestation qui sera notamment recevable si un abonné a dû régler des frais de « résiliation à perception différée ». En effet, le tribunal a jugé que ces frais étaient similaires à de simples frais de résiliation.
Free a donc été condamné à verser à l'UFC 50 000 euros à titre de dommages et intérêts. Iliad, la maison mère de Free, n'a pour l'instant, fait aucun commentaire.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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