Free condamné pour ses "clauses abusives"

23 mars 2011 à 08h50
0
Le TGI de Paris vient de décider que l'opérateur Free doit mettre fin à des pratiques jugées illicites. La justice considère que des clauses abusives sur les abonnements Triple-Play étaient proposées aux clients.

00A0000003949642-photo-logo-free.jpg
La justice vient de donner raison à l'UFC-Que Choisir. Le tribunal de grande instance demande à l'opérateur de ne plus proposer certaines clauses « abusives » contenues dans les CGV des forfaits Triple-Play mais aussi dans ses brochures publicitaires.

Par exemple, l'UFC indique notamment à l'AFP que le mode de paiement paraissait trompeur pour le consommateur et le guidait vers le prélèvement automatique. De même, Free facturait des frais supplémentaires si l'abonné a fait le choix de régler sa factures par chèque ou par carte bancaire. Une pratique clairement jugée illicite.

L'association des consommateurs précise même que : « la décision du tribunal offre ainsi aux consommateurs la possibilité de contester les facturations déjà opérées ou celles à venir pour les personnes qui résilieraient sur le fondement de la hausse de TVA ». Une contestation qui sera notamment recevable si un abonné a dû régler des frais de « résiliation à perception différée ». En effet, le tribunal a jugé que ces frais étaient similaires à de simples frais de résiliation.

Free a donc été condamné à verser à l'UFC 50 000 euros à titre de dommages et intérêts. Iliad, la maison mère de Free, n'a pour l'instant, fait aucun commentaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

Soyez toujours courtois dans vos commentaires et respectez le réglement de la communauté.

0
0

Actualités récentes

Black Friday : les meilleurs bons plans et promos high-tech en DIRECT
Black Friday : le TOP des offres Amazon et Cdiscount à ne pas manquer
Black Friday : les 3 meilleures offres de PC portables en promotion
La souris gamer Razer Naga Trinity à prix cassé avec le Black Friday Fnac
Black Friday : offrez une enceinte JBL Xtreme 2 Gun Metal à -50% à la Fnac
Black Friday Amazon : l'iPhone SE 64 Go est 40 € moins cher 🔥
L'aventure lunaire : un défi des années 2020
Black Friday : Le smartphone Xiaomi Redmi Note 9 Pro au meilleur prix jamais vu
La manette Xbox Series bleue baisse de prix sur Amazon pour le Black Friday
Black Friday : meilleur prix jamais vu sur ce casque Sennheiser HD 599 sur Amazon
Haut de page