Affaire Cogent/Megaupload : pas d'infraction pour Orange

03 avril 2012 à 17h19
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L'autorité de la concurrence vient de donner sa position sur le litige opposant Cogent à Orange. La société américaine reprochait à l'opérateur de l'obliger à payer un droit de passage pour pouvoir acheminer de manière correcte le trafic en direction de certains de ses clients, dont Megaupload.

Rappel des faits. En Janvier 2011, des abonnés d'Orange ont remarqué qu'un message d'avertissement était affiché lorsqu'ils étaient connectés sur le site Megaupload. Ce message expliquait que leur connexion était ralentie et qu'il était « probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes de l'Internet ».

De son côté, Cogent, distributeur de sites dont Megaupload, avait expliqué que cette réduction de débit était un choix délibéré d'Orange. La société américaine ajoutait également que la qualité d'accès à certains sites pouvait être optimale à condition de payer une « taxe Orange ».

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C'est pourquoi Cogent avait saisi l'autorité de la concurrence afin qu'elle tranche le litige et dise si ce droit de passage mis en place par Orange est régulier. Dans sa décision, l'institution estime que l'opérateur est dans son droit car il « n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais a seulement demandé à être payé, conformément à sa politique de peering, pour l'ouverture de nouvelles capacités ».

Toutefois, l'autorité de la concurrence n'entend pas en rester là et demande à Orange ainsi qu'à OpenTransit (le fournisseur de bande passante appartenant à France Télécom) de préciser leur fonctionnement. Ils devront ainsi signer un protocole interne « décrivant les conditions techniques, opérationnelles et financières applicables à la fourniture de services de connectivité France ».

En effet, l'autorité a jugé que les prix pratiqués par OpenTransit apparaissent à l'heure actuelle « sensiblement inférieur aux pratiques du marché ». L'institution s'inquiète du fait qu'Orange puisse donc fixer à la fois « les tarifs de détail et le tarif d'une prestation intermédiaire nécessaire pour l'accès au marché de détail » sans laisser de place à la concurrence.

Enfin, l'autorité de la concurrence annonce qu'elle procèdera à un test de marché qui se terminera le 3 mai prochain. Chaque acteur concerné par ces politiques de peering (sites Internet, hébergeurs, opérateurs de transit, FAI) sera consulté. A ce terme, l'organisation jugera alors de l'opportunité de poursuivre ou non la procédure menée à l'encontre d'Orange.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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