Verizon conteste les règles de la neutralité du réseau de la FCC

03 octobre 2011 à 09h24
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Aux États-Unis, l'opérateur conteste les positions de la FCC en matière de neutralité du réseau. Verizon introduit une nouvelle plainte visant à pousser l'organisation à revoir sa copie en matière de régulation des télécommunications.

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Comme prévu, certains opérateurs contestent la vision de la FCC (Federal Communications Commission) au sujet de la neutralité du réseau. C'est le cas de Verizon qui vient d'introduire une nouvelle plainte devant la Cour fédéral d'Appel de Washington. Interrogé par Reuters, Michael Glover, chef du responsable juridique de la firme précise : « nous pensons que les propos de la FCC ne sont pas corrélés avec les statuts des opérateurs et vont créer des incertitudes pour l'industrie des communications, l'Innovation, les investisseurs et les consommateurs ».

Verizon estime que le rôle de régulateur du marché des Télécoms ne doit pas être joué par la FCC. Ce dernier ne doit donc pas établir de nouvelles contraignantes à l'encontre des fournisseurs d'accès. Pour rappel, l'opérateur avait déjà saisi la justice américaine afin de contester les règles concernant la neutralité. En janvier dernier, Verizon avait introduit une plainte devant le district de Columbia (Washington) au motif que la FCC avait outrepassé ses prérogatives en matière de régulation du marché des Télécoms.

Selon la FCC, les fournisseurs d'accès à Internet ne doivent pas pratiquer des tarifs plus élevés auprès des clients consommant davantage de bande passante. Toutefois, les opérateurs conservent le droit d'augmenter le débit des sociétés qui en ont besoin pour diffuser des contenus consommateurs de bande passante. Enfin, la FCC avait fait une distinction entre les opérateurs fixes et les fournisseurs sans fil, ces derniers bénéficiant de plus de libertés...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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