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P2P : le Royaume Uni veut facturer ayants droit et FAI pour l'identification

25 août 2011 à 17h55
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Outre-Manche, les FAI ne seront pas les seuls à supporter le coût de la traque des auteurs de téléchargement illégal. Ils factureront en effet aux ayants droits pas moins de 75% des coûts engendrés par cette activité.

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PC Inpact attire notre attention sur le projet d'ordonnance notifié à Bruxelles par le Royaume-Uni concernant le partage des coûts générés par la recherche et le traitement des données liées aux pirates.

Au Royaume-Uni, la lutte contre le téléchargement illégal se fait par le biais d'un rapport de violation des droits d'auteur établi par les ayants droit, qui est ensuite communiqué aux FAI, à qui il incombe d'identifier l'IP des abonnés concernés et de les contacter. Les FAI doivent également conserver ces données, notamment dans le but d'identifier les multirécidivistes. Il existe en outre un organisme d'appel chargé d'étudier les demandes des abonnés contestant les accusations à leur encontre.

Le document notifié mi-août à Bruxelles détaille les divers types de coûts engendrés par la procédure de réponse au téléchargement illégal, qui va de l'identification des contrevenants aux frais de litige lorsque ceux-ci font appel afin de contester leur mise en cause.

On distingue en particulier les coûts liés à la phase d'identification des contrevenants et de notification, qui doivent être pris en charge à 75% par les ayants droit et à 25% par les FAI. A noter que les frais dus aux FAI par les ayants droits sont établis par l'OFCOM, l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, selon les estimations réalisées par l'organisme. Cette catégorie de coûts inclut notamment la « mise en correspondance de l'adresse IP et d'un abonné à la réception d'un rapport de violation de droits d'auteur » mais également le « maintien des contrôles de sécurité et d'accès appropriés concernant les données traitées aux fins établies dans le code, afin de respecter les exigences de la loi de 1998 sur la protection des données ». Une disposition qui met l'accent sur la sécurité des données, ce qui devrait permettre d'éviter le problème survenu en France à ce sujet.

Les ayants droits devront également contribuer, à hauteur de 75% également, aux frais de litige en cas d'appel de l'abonné, les 25% restants étant pris en charge par les FAI et une taxe de 20 livres étant appliquée à l'abonné faisant appel, dont le montant lui sera toutefois reversé si son appel se révèle fructueux.

Rappelons qu'en France, aucun accord n'a pour le moment été trouvé entre, d'un côté, les FAI, qui ne souhaitent pas assumer l'intégralité des coûts, et, de l'autre, la Hadopi, qui n'a pas intégré ces coûts dans son budget. L'exemple du Royaume-Uni sera-t-il ainsi suivi par la France ? Affaire à suivre...

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