Les Pays-Bas ont voté en faveur de la neutralité du réseau. Et la France ?

01 juin 2018 à 15h36
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Le législateur hollandais vient d'adopter une réglementation visant à inscrire la neutralité du réseau dans la loi. Désormais, les opérateurs ne sont plus autorisés à bloquer certains services de VoIP comme Skype ou WhatsApp dans le cadre de leurs abonnements mobiles.

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Les Pays-bas sont donc le premier Etat à adopter une loi en faveur de la neutralité du réseau. L'équivalent de l'Assemblée nationale française (Tweede Kamer) a voté, à une large majorité, le texte. Pour rappel, le principe de la neutralité du réseau est une notion large qui vise notamment à éviter que les opérateurs puissent mettre en place des mesures de discrimination dans l'utilisation d'Internet.

En adoptant cette loi, les Pays-bas obligent les opérateurs de téléphonie mobile qui proposent des forfaits Data (Internet mobile) à ne plus bloquer voire faire payer des suppléments pour l'utilisation de certains services. Le législateur a donc choisi de ne pas entendre les revendications des opérateurs qui estimaient que le trafic mobile est en pleine explosion et que de nouveaux investissements (notamment via une hausse des abonnements) sont nécessaires.

Concrètement, la loi votée énonce que les opérateurs peuvent toujours proposer différents abonnements pour plusieurs vitesses de téléchargement. Par contre, ils ne sont pas autorisés à appliquer des tarifications différentes en fonction du service proposé (la VoIP, les réseaux sociaux...). En cas de violation des termes de la loi, un opérateur peut désormais être sommé de payer un amende « pouvant aller jusqu'à 10 % de ses ventes annuelles » précise le New-York Times.

De son côté, le président du Conseil de direction de l'association des opérateurs mobiles européens, Luigi Gambardella, a prévenu qu'une telle réglementation pourrait avoir des effets néfastes sur les investissements futurs dans le très haut débit mobile (4G). Il estime qu'à terme, de tels réseaux pourraient ne plus être profitables...

Toujours est-il que même si le texte a été adopté par la représentation nationale, il doit encore passer devant le Sénat. Selon les observateurs, la loi aurait de grandes chances d'être votée dans les mêmes termes et pourrait être proposée, en des termes similaires, dans d'autres pays.

En France, le débat avait été posé notamment suite à l'introduction d'un rapport parlementaire émis par les députées De La Raudière (UMP) et Erhel (PS). De son côté, l'Arcep avait même proposé des orientations en souhaitant qu'il n'existe pas de discrimination des flux dans l'accès à l'Internet. Par contre, le régulateur des Télécoms avait tempéré sa position en considérant que des exceptions à ce principe étaient néanmoins possibles. La gestion du trafic peut être encadrée si elle respecte les critères de « pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence » précisait l'Arcep. Des notions encore plutôt floues d'autant que ces restrictions paraissent difficilement évitables...
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