Depuis 2004, l'éditeur de logiciel texan Apptricity avait un accord de licence avec le département de la défense américain, en vue de lui fournir des logiciels de gestion logistique. Mais, l'année dernière, l'entreprise a découvert que l'armée américaine avait installé plusieurs milliers de copies non autorisées de ses logiciels sur ses postes de travail.
Cette découverte a poussé Apptricity à déposer une plainte contre l'armée américaine, pour violation du droit d'auteur : la société réclamait 225 millions de dollars et dommages et intérêts. Le préjudice s'appuyait sur le fait que l'armée disposait d'un contrat initial qui l'autorisait à installer les logiciels sur 5 serveurs pour un tarif de 1,35 million de dollars chacun, ce à quoi s'ajoutait 500 licences de logiciels destinés à des postes de travail - les licences supplémentaires coûtant 5000 dollars pièce. Mais, au final, les solutions de l'éditeur se sont retrouvées sur 98 serveurs et entre 9 000 et 11 000 ordinateurs, sans que l'armée ne débourse un centime de plus.
Les avocats du ministère de la justice, qui ont défendu l'armée dans cette affaire, ont refusé de commenter l'accord passé entre l'armée US et Apptricity. Il a néanmoins été confirmé que l'éditeur a reçu 50 millions de dollars en guise de règlement à l'amiable, pour stopper ses poursuites. « Maintenant que cette affaire est derrière nous, les relations entre Apptricity et l'armée vont continuer à croître de manière exponentielle » explique l'un des employés de l'éditeur. Il est clair que si l'armée US s'acquitte désormais chaque année de la vraie valeur des licences, les 50 millions de dollars versés ne seront qu'une goutte d'eau dans la mer : Apptricity a d'ailleurs annoncé sa volonté de doubler ses effectives d'ici à fin 2014, les passant de 80 à 150 employés.