Locations illégales, taxation : louer sur Airbnb devient plus compliqué

11 mai 2016 à 15h02
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La libre concurrence du secteur de l'Economie collaborative n'est pas forcément toujours en odeur de sainteté au sein du gouvernement. L'Etat entend plutôt l'encadrer afin de le taxer et de mieux en percevoir les fruits. C'est en tout cas la tendance actuellement à l'œuvre en ce qui concerne Airbnb, la plateforme de location de logements.

Dernière mesure en date, la Ville de Paris a publié en open data des informations relatives aux logements qui se sont mis en conformité avec la loi. Pas moins de 107 propriétaires ainsi que leurs demeures sont présentés sur un portail dédié. Ces logements ne sont pas des résidences principales et leurs propriétaires ont fait requalifier ces lieux en locaux commerciaux.

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Ce changement n'est pas anodin puisque cette modification implique qu'un propriétaire s'acquitte auprès de la municipalité d'une compensation financière. Les villes entendent ainsi récupérer une partie de la manne générée par ce secteur, tout en contrôlant l'évolution du marché.

La démarche a cependant été interprétée par certains comme une ouverture à la dénonciation. Du voisin mécontent au professionnel, il pourrait être aisé de savoir si un logement est ou non classé dans ce registre disponible en open data. Pour la Ville de Paris, l'intérêt de publier ces informations est ailleurs. Ces données doivent permettre à des start-up de réutiliser ces éléments pour créer d'autres services, éditer des outils de cartographie ou présenter des documents statistiques inhérents à Airbnb.

La limite des 120 jours par an

La France encadre désormais strictement la pratique. Un propriétaire peut louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. S'il souhaite rendre disponible son logement pour une durée plus longue, il doit déclarer cette activité. A défaut, il risque de devoir régler une amende de 25 000 euros. Pour éviter tout problème, Airbnb collecte ainsi depuis fin 2015 la taxe de séjour.

Malgré ces cadres, les professionnels de l'hôtellerie entendent renforcer le contrôle du secteur. Des amendements sur la question sont ainsi à l'étude dans le cadre de la loi sur le numérique. Ils préconisent d'automatiser la collecte de la taxe de séjour auprès des propriétaires. Ces derniers devraient s'enregistrer en amont auprès des autorités. Ils seraient ainsi taxés directement et ne pourraient donc plus oublier de régler ce prélèvement.

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Olivier Robillart

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