Les correspondants informatique et libertés gagnent l'université

05 décembre 2007 à 15h16
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En partenariat avec la CNIL, les universités françaises se dotent d'un réseau de correspondants informatique et libertés (CIL). Chaque correspondant, juriste ou informaticien, aura pour mission de veiller à l'application de la loi informatique et libertés sur le campus auquel il est rattaché, avec le soutien du président d'établissement.

A l'origine du projet, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), la Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) entendent augmenter le nombre de correspondants, une vingtaine ayant déjà été désignée dans le cadre de la convention CPU/CNIL et, réseau oblige, mutualiser les pratiques.

La naissance, mercredi 5 décembre 2007, du Réseau des correspondants informatique et libertés des universités (RNCIL) s'accompagne de la publication d'un « guide informatique et libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche » à l'attention des correspondants concernés. L'action du correspondant est limitée : « jouant le rôle de conseil, de veille et d'alerte en matière de déploiement de projets informatiques au sein de l'établissement, il contribue à une meilleure application de la loi et réduit ainsi les risques juridiques », précise la CNIL dans un communiqué.

Au-delà des universités, la notion de CIL a été introduite en 2004 avec la refonte de la loi informatique de 1978. Le correspondant est présenté comme « un incontournable dans le paysage de la protection des données personnelles », dont la désignation « facultative » permet l'exonération de déclaration préalable des traitements courants. Le correspondant, salarié ou personne extérieure à l'entreprise, reste une option (1450 désignations pour 610 CIL au 20 août 2007).
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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