RIAA : premier procès pour téléchargement illégal

04 octobre 2007 à 10h46
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Des quelque 26.000 personnes poursuivies aux Etats-Unis par les groupes de défense des intérêts de l'industrie de la musique pour téléchargement illégal, seule Jamie Thomas, du Minnesota, a refusé de conclure un arrangement. Cette femme de trente ans, mère de deux enfants, devient ainsi la première internaute américaine à comparaitre devant les tribunaux parce qu'elle est accusée d'avoir partagé 1702 morceaux de musique sur Internet au moyen du logiciel de peer-to-peer (P2P) Kazaa.

Jusqu'ici, les pressions exercées par la RIAA (Recording Industry Association of America) ont toujours eu raison des velléités contestataires de ses cibles puisque les différentes procédures engagées se sont toujours soldées par des accords à l'amiable, l'internaute convaincu de téléchargement illégal acceptant généralement de verser quelques milliers de dollars en échange de l'abandon des poursuites.

Jamie Thomas entend bien se défendre des accusations portées à son encontre, et clame son innocence, affirmant n'avoir jamais téléchargé ou installé le logiciel Kazaa. Les faits auraient pourtant été constatés par Safenet, société commanditée par les maisons de disque pour la surveillance des réseaux, qui indique que des fichiers étaient partagés à partir de sa machine le 21 février dernier. Le défendeur affirme qu'elle n'est pas responsable de ces actes qui pourraient avoir été commis par un pirate venu de l'extérieur alors que son avocat n'exclut pas une éventuelle erreur de Safenet.

Instiller le doute dans l'esprit des jurés chargés d'examiner ce dossier pourrait lui permettre d'échapper à une éventuelle sentence, même s'il semble avéré que sa ligne Internet a été utilisée pour ces échanges, tandis que le compte Kazaa identifié utilise le pseudonyme avec lequel Jamie Thomas s'est inscrite à divers services en ligne. Il aurait par ailleurs été remarqué que le disque dur de l'accusée avait été changé quinze jours après les faits qui lui sont reprochés, ce que les demandeurs n'ont pas manqué d'assimiler à une tentative de dissimulation d'actes passés. Ce nouveau disque ne comporte effectivement pas la moindre trace du logiciel Kazaa. Il aurait toutefois été remplacé légitimement, dans le cadre de sa garantie auprès de la chaîne BestBuy et bien avant que la RIAA ne se manifeste auprès de Jamie Thomas.

Cary Sherman, président de la RIAA, s'étonne presque qu'il ait fallu aussi longtemps pour que ce type d'affaires passe en justice. « Nous pensons que nous sommes engagés dans un long combat pour instaurer l'idée selon laquelle la musique a une valeur et constitue une propriété qui doit être respectée », a-t-il justement déclaré. Le verdict, qui pourrait être rendu dans les heures à venir, constituerait en cas de victoire des maisons de disque, la première condamnation officielle formulée pour téléchargement illégal par un tribunal américain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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