Présidentielle : Le FDI s'oppose à une diffusion anticipée des résultats sur Internet

20 avril 2007 à 12h00
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Mis en place par le Forum des droits sur l'Internet (FDI), l'Observatoire de la web campagne condamne la probable diffusion anticipée des résultats du premier tour de l'élection présidentielle française, dimanche 22 avril 2007. « Cette diffusion pourrait prendre la forme de résultats partiels, d'estimations ou de 'bruits' mis en ligne entre 18 et 20 heures, (dans le but de) fournir des informations sur l'issue des opérations avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole », souligne le FDI dans son communiqué.

Organisation créée en 2001 par les pouvoirs publics, le Forum rappelle à qui veut l'entendre, « que les règles prévues par la loi électorale visent avant tout à préserver la sincérité du scrutin et que ce principe est l'un des fondements du droit électoral français et de la démocratie ». Si les médias traditionnels en France et certains blogueurs (John-Paul Lepers, Nicolas Vanbremeersch) ont déclaré respecter la loi en vigueur, d'autres, à la fois journalistes et blogueurs, dont Jean-Marc Morandini (Europe1, Direct 8) et Guy Birenbaum (20Minutes), ont signalé vouloir briser l'embargo ou plutôt dévoiler la tendance. A l'étranger on se prépare également : Les réseaux télévisés belges RTBF et RTVi proposeront une estimation à partir de 19h. Si un blogueur reprend « en direct » cette estimation, est-il susceptible de poursuites ?

Aux yeux du FDI, « l'argument selon lequel les résultats pourraient être disponibles à l'étranger n'est pas de nature à faire perdre à la législation française sa pertinence, celle-ci étant justifiée par le souci de garder au déroulement du scrutin sa sérénité et d'éviter toute publication d'information qui pourrait avoir pour effet d'amener certains électeurs à renoncer à aller voter ou à orienter leur vote ». Le Forum, dont le pouvoir se limite à de simples recommandations, « appelle les éditeurs de sites à respecter la législation française et à garder à l'acte de voter son caractère personnel et libre ». De son côté, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) s'est déclarée prête à engager des poursuites si des infractions sont constatées.

Il semble que la règlementation française sur les sondages dans le cadre de la Présidentielle (interdiction de publication avant la fermeture des derniers bureaux de vote, à 20h) soit dépassée par la dynamique Internet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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