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Symbole des "petits" pirates du Net poursuivis pour téléchargement illégal, Anne-Sophie Lainnemé a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Rennes.
Une internaute de 29 ans a été condamnée jeudi 30 novembre 2006 par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir téléchargé illégalement de la musique en ligne.
Anne-Sophie Lainnemé, qui plaidait le manque d'informations quant à l'échange gratuit de fichiers par le biais des réseaux P2P, a écopé d'une amende de 1.200 euros avec sursis. Par ailleurs, comme le parquet l'avait requis, le jugement sera publié dans la presse et le disque dur, où sont stockés les contenus incriminés, sera confisqué.
Enfin, la jeune institutrice devra verser 2.225 euros au titre des dommages et des frais de justice aux plaignants, à savoir : la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
L'internaute, qui a fait la une des médias en 2004, a échappé à de plus lourdes sanctions, le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" étant passible d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et d'une amende maximum de 300.000 euros.
Lorsque les gendarmes ont perquisitionné chez la jeune femme il y a deux ans, celle-ci détenait plus de 1.300 morceaux téléchargés depuis les réseaux P2P sur son ordinateur. Un classique chez de nombreux internautes.
Son avocat, Bernard Lamon, réclamait la relaxe, arguant que la jeune femme avait téléchargé ces fichiers "sans intention de léser qui que ce soit", pour découvrir de nouveaux artistes, acheter leurs albums ou aller les voir en concert.
Quel internaute adulte ignore que diffuser et télécharger, sans autorisation, musiques et films enfreint le droit d'auteur, et que cet acte peut être considéré comme un délit ?
Une internaute de 29 ans a été condamnée jeudi 30 novembre 2006 par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir téléchargé illégalement de la musique en ligne.
Anne-Sophie Lainnemé, qui plaidait le manque d'informations quant à l'échange gratuit de fichiers par le biais des réseaux P2P, a écopé d'une amende de 1.200 euros avec sursis. Par ailleurs, comme le parquet l'avait requis, le jugement sera publié dans la presse et le disque dur, où sont stockés les contenus incriminés, sera confisqué.
Enfin, la jeune institutrice devra verser 2.225 euros au titre des dommages et des frais de justice aux plaignants, à savoir : la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
L'internaute, qui a fait la une des médias en 2004, a échappé à de plus lourdes sanctions, le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" étant passible d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et d'une amende maximum de 300.000 euros.
Lorsque les gendarmes ont perquisitionné chez la jeune femme il y a deux ans, celle-ci détenait plus de 1.300 morceaux téléchargés depuis les réseaux P2P sur son ordinateur. Un classique chez de nombreux internautes.
Son avocat, Bernard Lamon, réclamait la relaxe, arguant que la jeune femme avait téléchargé ces fichiers "sans intention de léser qui que ce soit", pour découvrir de nouveaux artistes, acheter leurs albums ou aller les voir en concert.
Quel internaute adulte ignore que diffuser et télécharger, sans autorisation, musiques et films enfreint le droit d'auteur, et que cet acte peut être considéré comme un délit ?
