RIM / Blackberry refuse de verser les royalties réclamées par NTP

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Le 13 décembre 2005
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Les vampires n'existent pas que dans les films d'horreur. En procès avec la société NTP, au sujet de l'utilisation de brevets sur la messagerie mobile, le groupe Canadien RIM / Blackberry vient de refuser une offre valorisant les royalties qu'il aurait du

Les vampires n'existent pas que dans les films d'horreur. En procès avec la société NTP, au sujet de l'utilisation de brevets sur la messagerie mobile, le groupe Canadien 52 / Blackberry vient de refuser une offre valorisant les royalties qu'il aurait du verser à NTP à plus de 5.7% de son chiffre d'affaires.

Pour rappel, RIM a depuis quelques années déjà un différend sur la propriété industrielle qui l'oppose à la société américaine NTP. L'affaire a débuté en 2002 lorsque NTP, société basée à Arlington (Virginie), a porté plainte contre RIM pour avoir utilisé plusieurs de ses brevets sans son autorisation pour mettre au point le Blackberry.

En premier instance, au mois d'août 2003, la cour fédérale de Virginie a reconnu les faits et condamné RIM à verser 54 millions de dollars au plaignant en plus d'un pourcentage conséquent sur les ventes de Blackberry aux Etats-Unis (royalties). Arguant que les brevets déposés auprès de l'autorité américaine "US Patent and Trademark Office" n'ont pas de validité juridique au Canada, RIM a fait appel.

En décembre 2004, une cour d'appel américaine a décidé que le dossier devait être "reconsidéré" en première instance - bloquant la décision initiale - au risque que la réévaluation du préjudice soit défavorable à RIM.

Après avoir fait planer le spectre d'une fermeture pure et simple de RIM et l'arrêt des 4 millions de terminaux blackberry en circulation dans le monde, NTP a logiquement préféré proposer une commission sur les ventes de RIM jusqu'en 2012, estimé à un total de 900 millions de dollars par la banque d'affaires Merril Lynch.

Estimant le niveau de royalties réclamé par NTP trop élevé, RIM a de son côté provisionné 240 millions de dollars. Reste à savoir si les deux sociétés parviendront à trouver un accord ou si ce sera le rôle d'un juge de s'en charger...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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