Le tribunal de district du comté de Travis, au Texas, a jugé que TikTok trompait ses utilisateurs sur l’efficacité de son Mode restreint et sur le retrait des contenus interdits aux mineurs. Un procès sur les sanctions est prévu le mois prochain.
Cory Liu, juge du tribunal de district du comté de Travis, a statué dans le cadre du procès intenté par l’État du Texas contre TikTok en janvier 2025 pour publicité trompeuse. TikTok affirmait filtrer, grâce à son Mode restreint, la nudité, la violence et les contenus liés à la drogue ou à l’alcool. Un volume élevé de vidéos inadaptées était pourtant accessible aux mineurs, selon la décision.
L’entreprise promettait par ailleurs de retirer les contenus qui enfreignaient ses règles communautaires ; mais en interne, une partie de ces vidéos était seulement classée « difficile à trouver », donc bien loin d’une véritable interdiction.
TikTok promettait un filtrage alors que ses équipes savaient qu’il était insuffisant
Le magistrat a fondé sa décision sur le Texas Deceptive Trade Practices Act, la loi texane qui interdit les pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs. « TikTok a sacrifié la sécurité et l'innocence des enfants au profit de l'engagement et des chiffres, et l'entreprise doit désormais en répondre », a déclaré Ken Paxton, procureur général du Texas. Le tribunal doit organiser, dès le mois prochain, un procès consacré aux sanctions civiles, aux dommages et intérêts prévus par la loi et à une possible injonction sur les activités de l'entreprise au Texas. TikTok n’a pas répondu aux sollicitations formulées en dehors des heures ouvrables habituelles.
TikTok a par ailleurs réglé, en août, trois poursuites déposées par de jeunes utilisateurs américains. Ceux-ci reprochaient à l’application d’être à l’origine d’une dépendance nuisible à leur santé mentale. Meta a accepté, en août également, de verser jusqu’à 18 milliards de dollars, soit environ 15,5 milliards d’euros, pour des plaintes liées à l’addiction des adolescents aux réseaux sociaux aux États-Unis. La Floride poursuit aussi TikTok sur le fondement d'une loi locale consacrée à la sécurité des mineurs sur les réseaux sociaux.
La Commission européenne et le Parlement français prennent aussi des mesures contre TikTok
Parallèlement, la Commission européenne a transmis à TikTok, le 24 juillet dernier, des conclusions préliminaires. Selon elle, TikTok ne respecte pas, par défaut, les exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA) pour les comptes de mineurs. Les adolescents de 16 et 17 ans peuvent activer un compte public sans restriction, et TikTok expose leurs vidéos à des inconnus via l’algorithme de recommandation du fil « Pour toi ». Les listes d’abonnés et les photos de profil sont par ailleurs visibles même en mode privé. « Un niveau élevé de protection ne devrait pas être un opt-in ; cela devrait être la valeur par défaut », a déclaré sur son compte X.com Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique. En cas de manquements confirmés, l’amende pourrait représenter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de TikTok. Cette procédure est l’un des volets d’une enquête plus large, ouverte en 2024, sur la conception addictive de l’application. Dès février, une première série de conclusions portait sur le caractère addictif du fil « Pour toi ».
Comme on vous le rapportait récemment, le Sénat et l’Assemblée nationale avaient voté, le 21 juillet, l’interdiction de plusieurs réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article de la loi le 14 août. Les sages ont estimé que l’interdiction était disproportionnée au regard de la liberté de communication, insuffisamment encadrée sur la vérification de l’âge, et indifférente à la situation individuelle de chaque mineur. Le reste du texte a été promulgué le 24 août, sans cette interdiction.
Selon l’Arcom, les 12-17 ans passent pourtant en moyenne une heure et vingt et une minutes par jour sur TikTok. Emmanuel Macron a depuis demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, un texte européen équivalent, avec l’espoir d'une adoption dès cet automne, avant la fin de son mandat au printemps 2027.
