Le Parlement a adopté, ce 21 juillet, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans. Le Sénat a voté le texte de compromis par 243 voix contre 2, l’Assemblée par 279 voix contre 81. La France est le premier pays de l’Union européenne à instaurer une telle interdiction générale.
La députée Laure Miller, du groupe Ensemble pour la République, porte ce texte depuis plusieurs mois, avec le soutien affiché d’Emmanuel Macron. Le Parlement interdit, avec cette loi, l’accès à tout service de réseau social en ligne aux jeunes de moins de quinze ans, dès lors que ses contenus ou ses systèmes de recommandation risquent de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. Le Parlement excepte de cette interdiction les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques, les plateformes de logiciels libres et les projets numériques à vocation éducative. Enfants et parents échappent à toute sanction directe. Les plateformes, en revanche, devront vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Le Gouvernement veut appliquer la mesure dès la rentrée de septembre, sous réserve d’un feu vert du Conseil constitutionnel.
Le député socialiste Arthur Delaporte avait présidé une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont Laure Miller était la rapporteure. Elle a repris, dans sa proposition de loi, plusieurs conclusions de cette commission, adoptées à l’unanimité en septembre 2025. Selon l’Arcom, le régulateur du numérique et de l’audiovisuel, les jeunes de 12 à 17 ans passent en moyenne 1 heure et 21 minutes par jour sur TikTok, exposés à un flux de contenus jugés anxiogènes ou nocifs.
Le Sénat abandonne sa liste noire de plateformes
Le Sénat avait d’abord opté pour une liste noire, dressée par décret après avis de l’Arcom, pour barrer l’accès à des plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook ou Snapchat, dans une version adoptée le 31 mars. La Commission européenne a jugé, le 7 juillet, plusieurs dispositions de ce texte contraires au règlement européen sur les services numériques, le DSA, avec un délai de mise en conformité prolongé jusqu’au 10 août. Députés et sénateurs ont donc tranché, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire, en faveur de la version plus large déjà votée par l’Assemblée nationale. Selon Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du Numérique, la France agit la première en Europe pour instaurer cette majorité numérique.
Le Conseil d’État avait pourtant averti les sénateurs qu’une interdiction générale et absolue risquait la censure du Conseil constitutionnel, d’où le choix initial d’une liste noire plus ciblée. Les parlementaires étendent par ailleurs aux lycées l’interdiction du téléphone portable, déjà appliquée dans les écoles et les collèges, à partir de la rentrée 2026-2027. Les règlements intérieurs devront ensuite fixer les exceptions, notamment pour certains usages pédagogiques.
Les plateformes devront filtrer l’accès dès septembre
Laure Miller a précisé que la simple visualisation de vidéos ou l’usage d’une messagerie interpersonnelle échappe à l’interdiction. YouTube et WhatsApp devront toutefois vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour toute fonctionnalité assimilable à un réseau social. Des parlementaires socialistes et insoumis dénoncent un flou persistant sur ces mécanismes de contrôle, car le gouvernement n’a jamais appliqué, faute de décrets, une loi comparable votée en 2023, dite loi Marcangeli.
Les autorités australiennes interdisent, depuis le 10 décembre 2025, les réseaux sociaux aux moins de seize ans, avec des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens, soit environ 30 millions d’euros, pour les plateformes en infraction. Trois mois après l’entrée en vigueur du texte, plus de 85 % des adolescents continuaient pourtant d’accéder aux réseaux sociaux, selon une enquête de l’université de Newcastle menée auprès de 408 jeunes. Deux tiers d’entre eux ont rencontré un contrôle d’âge, mais 24 à 39 % n’ont eu qu’à déclarer une date de naissance, sans photo ni pièce d'’identité.
Plusieurs pays européens avancent malgré tout sur des textes comparables. La Grèce a annoncé une interdiction dès janvier 2027, tandis que l’Espagne, le Danemark et d’autres États membres étudient des dispositifs similaires.
