Le Sénat a adopté, mardi soir, une proposition de loi visant à interdire certains réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat sont directement ciblés.
C'est un vote qui va peut-être faire parler jusque dans les cours de récré. Le Sénat a adopté mardi 31 mars une proposition de loi instaurant une liste noire des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, établie par arrêté ministériel sur avis de l'ARCOM, le régulateur du numérique et de l'audiovisuel. Le dispositif va plus loin que les seuls écrans en s'attaquant à la publicité ciblant les enfants ou encore au téléphone au lycée… autant de sujets que les sénateurs ont décidé de prendre à bras-le-corps.
Une liste noire pour tenir les réseaux sociaux loin des enfants en France
Interdire d'un trait tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, vraiment ? Trop risqué juridiquement, a estimé le Conseil d'État. Le Sénat a donc opté pour une approche plus précise mais non moins piquante, avec une liste noire des plateformes jugées nocives, que le gouvernement officialise par décret après consultation de l'ARCOM. Instagram, TikTok, Facebook et Snapchat sont clairement dans le viseur, et la liste pourra évoluer au fil du temps pour mieux coller à la réalité des usages.
Les réseaux sociaux qui échappent à la liste noire ne sont pas pour autant en accès libre pour les moins de 15 ans. Pour y accéder, un accord explicite d'au moins un parent (ou du représentant légal) sera obligatoire. Et cet accord ne se résumera pas à un simple « oui », car il devra préciser quels contenus sont autorisés, combien de temps par jour l'enfant peut se connecter, et à quelles heures. Les parents pourront par ailleurs le retirer à tout moment s'ils le jugent nécessaire.
Tout n'est pas bloqué pour autant. Wikipédia, les sites éducatifs ou scientifiques, et les plateformes dédiées au partage de logiciels libres restent accessibles sans restriction. La loi vise bien les réseaux sociaux, pas les outils d'apprentissage. Côté calendrier, la date butoir est fixée au 1er septembre 2026. Les enfants qui possèdent déjà un compte bénéficieront d'un délai de quatre mois supplémentaires pour se mettre en règle.
Au-delà de la liste noire, les autres mesures qui vont bouleverser le quotidien des ados
Les chiffres sont suffisamment alarmants pour que le législateur s'en mêle. Selon l'ARCOM, les adolescents de 12 à 17 ans passent en moyenne 1h21 par jour sur TikTok, en étant exposés à des algorithmes conçus pour maximiser l'engagement, quitte à pousser des contenus anxiogènes ou violents, qui peuvent aboutir à des drames qui font l'actualité. Une réalité qui, combinée aux premières mesures européennes et françaises déjà engagées ces dernières années (le règlement DSA en 2022, la loi SREN en 2024 pour ne pas les citer), a fini par convaincre les parlementaires qu'il fallait aller plus loin.
La proposition de loi s'attaque aussi à la publicité. Il sera impossible de cibler des enfants pour leur vendre un réseau social, que ce soit via une campagne classique, un influenceur payé pour en faire la promo ou un simple partenariat commercial. Et pour ceux qui en font encore la promotion, une mention obligatoire s'imposera : « produits dangereux pour les moins de quinze ans ». Comme sur un paquet de cigarettes, mais pour Instagram.
Dernière mesure du texte, le téléphone portable devient officiellement indésirable au lycée. Jusqu'ici, seuls les écoles primaires et les collèges étaient concernés par l'interdiction, les lycéens y échappaient. Chaque établissement devra fixer ses propres règles dans son règlement intérieur. La loi n'est toutefois pas encore tout à fait bouclée, même si la navette ne devrait pas s'éterniser. Sénateurs et députés doivent encore se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur un texte commun et définitif.
