Dix ans après le début du Dieselgate, plusieurs ONG attaquent l’État français. Elles l’accusent d’avoir laissé circuler des millions de véhicules truqués, toujours responsables d’émissions nocives pour la santé.
- Dix ans après le Dieselgate, des ONG accusent l'État français de ne pas avoir agi contre les véhicules truqués.
- Environ 2,7 millions de voitures en France continuent d'émettre des oxydes d'azote nocifs pour la santé.
- Les ONG demandent des mesures correctives et des rappels massifs pour réduire les émissions polluantes des véhicules.
Souvenez-vous. En 2015, Volkswagen a reconnu avoir installé dans ses moteurs un logiciel destiné à contourner les tests antipollution. L’affaire est rapidement devenue l’un des plus grands scandales de l’industrie automobile. Dix ans après, des associations françaises jugent que les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires. Elles dénoncent l’absence de rappels massifs et saisissent aujourd’hui la justice pour contraindre l’État à agir.
L’impact sanitaire et économique des moteurs truqués reste important
Nos confrères du Monde déclarent que selon l’ONG ClientEarth, il reste encore environ 2,7 millions de véhicules concernés en France. Ces voitures émettent entre deux et dix fois plus d’oxydes d’azote que ce qui est autorisé. Les travaux du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) indiquent que 16 000 décès prématurés sont attribuables à ces émissions entre 2009 et 2024.
En parallèle, ces émissions entraînent des coûts économiques élevés. Le CREA estime à 101 milliards d’euros les dépenses liées aux soins, hospitalisations et absentéisme sur la même période. France Nature Environnement précise que des mesures correctives pourraient éviter 8 000 décès supplémentaires et 45 milliards d’euros de frais avant la fin de vie de ces véhicules, prévue pour 2040.
Pour Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à FNE, « cela signifie qu’il reste de nombreuses vies à sauver. Nous mettons en demeure les autorités françaises d’agir depuis 2023, nous n’avons désormais plus d’autre levier d’action que le recours en justice »/ Ces chiffres et constats expliquent pourquoi les associations ont choisi d’engager une action en justice aujourd’hui.
L’État n’a pas imposé de rappel massif malgré la création du SSMVM
Pour contrôler les émissions et appliquer les mesures correctives, le Service de surveillance du marché des véhicules et moteurs (SSMVM) a été créé en 2020 au sein du ministère de la Transition écologique. Son rapport d’activité 2024 précise que seules quatre décisions ont été prises, concernant des dépassements de NOx sur certains modèles.
Les services du ministère indiquent que plus d’une centaine de modèles ont été contrôlés et que plusieurs d’entre eux ont présenté des émissions excédentaires. Les échanges avec les constructeurs ont ralenti certaines procédures et le SSMVM a fait appel à un organisme tiers pour accélérer les tests. Cette méthode sera reproduite sur d’autres moteurs en 2025 et 2026.
Les ONG soulignent que, contrairement aux États-Unis, où les constructeurs ont été contraints à des indemnisations et à financer des programmes de mobilité durable, la France n’a pas imposé de rappels massifs. Elles demandent aujourd’hui que l’État respecte les obligations européennes et prenne les mesures nécessaires pour réduire les émissions excédentaires.
Source : Le Monde
