Shein et Google viennent d'écoper des très lourdes amendes en France, en raison de manquements aux règles sur le consentement des utilisateurs et l'usage des traceurs publicitaires.
- La CNIL a infligé 325 millions d'euros d'amende à Google pour non-respect des règles de consentement des utilisateurs.
- Shein a également été sanctionnée avec une amende de 150 millions d'euros pour des manquements similaires.
- Ces sanctions s'inscrivent dans la stratégie de la CNIL visant à renforcer la conformité des sites à forte fréquentation.
La rentrée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est fracassante. Le régulateur tricolore a annoncé des sanctions à hauteur de 325 millions d'euros contre Google, et de 150 millions d'euros à l'égard de Shein. Des amendes qui s'inscrivent « dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de cinq ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs des sites et services à forte fréquentation ».
« Négligence » de la part de Google
La CNIL reproche deux manquements distincts au géant américain. D'abord, l'affichage de publicités dans Gmail, insérées « entre les courriels présents au sein des onglets "Promotions" et "Réseaux sociaux" », indique-t-elle, et prenant l'apparence de véritables messages électroniques. Pour la Commission, il s'agit bien de prospection commerciale directe, soumise à l'obligation de consentement prévue par le code des postes et communications électroniques. Or, « les utilisateurs n’avaient pas donné leur accord », rappelle-t-elle.
Et ce n'est pas tout. Le parcours de création de compte Google est également pointé du doigt. L'instance a ainsi relevé que les internautes étaient incités à accepter les cookies tiers, sans être clairement informés que l'accès aux services du groupe était conditionné à leur installation. Le consentement recueilli n'était donc « ni libre, ni éclairé ». En France, plus de 74 millions de comptes sont concernés, dont 53 millions exposés aux publicités incriminées.
Google « a fait preuve de négligence », estime la CNIL, qui a déjà sanctionné l'entreprise en 2020 et 2021 pour des manquements similaires. Elle dispose désormais de six mois pour se mettre en conformité, sous peine d'une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Shein conteste la décision
L'amende infligée à Shein porte, elle aussi, sur le non-respect des règles relatives aux cookies. Lors d'un contrôle en 2023, le régulateur a constaté que des traceurs publicitaires étaient déposés « dès l’arrivée sur le site shein.com », et ce avant tout consentement. Pire encore, même lorsque les utilisateurs cliquaient sur « Tout refuser », certains traceurs continuaient d'être installés et lus.
Des bandeaux d'information incomplets ont en outre été identifiés, avec l'absence de mention claire des finalités publicitaires, pas de détails sur l'identité des tiers impliqués, et des interfaces trompeuses incitant l'usager à accepter. Un manquement d'autant plus sérieux que la plateforme attire en moyenne 12 millions de visiteurs français par mois.
Pour sa part, le géant chinois conteste cette décision, jugeant l'amende « totalement disproportionnée » au regard de la nature des manquements reprochés et de ses « actions correctives proactives ». Le groupe assure avoir pleinement coopéré avec la CNIL depuis août 2023, et renforcé « tous les aspects » de sa politique de protection des données.
Début juillet, la société écopait d'une amende de 40 millions d'euros en France pour des pratiques commerciales trompeuses sur ses promotions.
