L'Agence nationale des fréquences a frappé fort vendredi en officialisant le rappel simultané de deux téléphones portables non conformes, de marque Honor et MTGud, bannis du marché français pour des violations réglementaires.
Elle ne plaisante pas avec la conformité des équipements radioélectriques. L'Agence nationale des fréquences, l'ANFR, a annoncé vendredi 18 juillet coup sur coup le retrait de deux modèles de smartphones du marché français. Les MTGud M13 Pro et le Honor 6XS tombent sous le couperet réglementaire. L'agence dit avoir relevé des manquements graves aux obligations de certification et de documentation technique requises. Essayons d'en savoir plus.
Un Honor 6XS sans marquage CE sur Cdiscount
Le premier smartphone épinglé est le Honor 6XS, référence VNE-LX3, commercialisé par Goodmaster Technology Limited, sur la plateforme Cdiscount. L'appareil présentait un défaut rédhibitoire, avec l'absence totale du marquage CE. Cette certification européenne obligatoire constitue le sésame indispensable pour toute commercialisation légale sur le territoire français.
La situation était si flagrante que l'ANFR n'a même pas jugé utile de procéder à des tests techniques approfondis. La « non-conformité administrative majeure », selon les termes de l'agence, suffit à elle seule à justifier un retrait immédiat. Un téléphone dépourvu de marquage CE n'aurait tout simplement jamais dû franchir les frontières hexagonales.
L'Agence nationale des fréquences n'a pas décidé du retrait du jour au lendemain. Elle a d'abord mis en demeure Goodmaster Technology de corriger la situation, comme elle doit le faire selon l'article L.43 du code des postes et communications électroniques. C'est bien l'absence de réaction de la société qui a contraint l'agence à adopter une décision ferme de retrait et rappel du marché français.
Le MTGud M13 PRO était privé de documentation technique
Le MTGud M13 PRO, commercialisé par la société MTGOOD, est le deuxième à avoir été écarté par l'ANFR. Cette fois, le smartphone était certes doté du marquage CE, mais il lui manquait des pièces essentielles, à savoir la déclaration de conformité et la documentation technique. Ces documents sont pourtant indispensables pour prouver qu'un appareil respecte bien les exigences réglementaires européennes.
L'enquête de l'ANFR a rapidement établi que MTGOOD était responsable de cette mise sur le marché défaillante. Le problème de fond ? Ce téléphone n'était tout simplement pas conçu pour le marché européen. Sans les justificatifs requis, il était impossible de garantir sa conformité aux normes de sécurité et de compatibilité électromagnétique en vigueur.
Même processus que pour le premier smartphone du coup. L'agence a procédé à une mise en demeure initiale, avant de prendre la décision de retrait, devant l'inaction de l'entreprise. Désormais, la responsabilité incombe aux distributeurs qui doivent, selon l'article R.20-13-1 du code, prendre « de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel » si nécessaire. L'ANFR invite d'ores et déjà les propriétaires à contacter leur point de vente.
