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Copie privée : "Le montant de la taxe devrait baisser de moitié"

13 octobre 2006 à 00h00
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A l'heure où des industriels remettent en cause la redevance pour copie privée, Que Choisir réaffirme que "le montant de la taxe devrait baisser de moitié".

Que Choisir réagit à la remise en cause de la redevance pour copie privée par le finlandais Nokia et le néerlandais Philips.

En début de semaine, l'équipementier mobile et le groupe électronique ont transmis une lettre ouverte à la Commission européenne dans laquelle ils dénoncent la multiplication des produits soumis à la taxe sur la copie privée.

Si les industriels vont dans le même sens que les consommateurs, "leurs motivations divergent", a souligné l'UFC Que Choisir. Nokia et Philips craignent surtout que la taxation appliquée en France ne s'étende à d'autres pays de l'UE, que le prix de détail des produits augmente et que les ventes en pâtissent.

La taxe sur la copie privée, lancée dans les années 1960, n'a cessé de s'étendre pour toucher tous les supports vierges (K7, Cd, Dvd...) ainsi que l'ensemble des lecteurs enregistreurs (platines Dvd, Disques durs, lecteurs MP3, etc.)

Or, le consommateur paie également des droits lorsqu'il achète un Cd audio ou qu'il télécharge de la musique sur des sites payants, a observé l'association de consommateurs vendredi 13 octobre 2006.

Pour quelles raisons le montant de la taxe n'a pas été revu à la baisse ? Pourquoi une pratique condamnée, le téléchargement illégal (passible de 500.000 euros d'amende et jusqu'à 3 ans de prison selon la loi DADVSI), est prise en compte dans le calcul de la taxe ?

"En toute logique, le montant de la taxe sur la copie privée devrait donc baisser au moins de moitié. Mais de cela, le gouvernement et les sociétés chargées de gérer les reversements aux ayants droit ne veulent pas entendre parler", déplore Que Choisir.
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