La Spedidam s'insurge contre "le téléchargement à 1000€ le titre"

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La société de gestion des droits d'artistes déplore la condamnation en France d'un utilisateur d'eMule accusé d'avoir téléchargé "deux titres" sans autorisation.

La condamnation à 2000€ d'amende d'un internaute accusé d'avoir téléchargé et mis à disposition "deux titres" sans autorisation, fait vivement réagir la Spedidam.

Membre de l'Alliance public-artistes, la 'Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse' s'est battue, en vain, en faveur de la légalisation de l'échange d'œuvres par le biais d'une "licence globale", lors des débats pré-promulgation de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI).

Le principe a été balayé tandis que le caractère répressif du DADVSI a été renforcé.

Dans ce cadre, le TGI de Chambéry (Savoie) a condamné le 1er septembre 2006, un mois après que la loi ait été promulguée, un utilisateur du logiciel de partage de fichiers eMule à 2000€ d'amende et à la confiscation de son matériel informatique.

Dans sa décision le tribunal a indiqué : "Le prévenu a utilisé eMule sur son ordinateur [...] Dans deux répertoires ont été stockés deux fichiers, définitivement chargé pour l'un, et en cours de téléchargement pour l'autre, et ce, sur deux Disques durs."

Avant d'ajouter : "Il n'est pas contesté que, lors des opérations de téléchargement, ces fichiers sont systématiquement mis à disposition de la communauté eMule. Ainsi, le délit reproché est matériellement constitué."

La Spedidam estime que "cette condamnation revient à faire payer une amende de 1000€ par oeuvre téléchargée. Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, ajoute l'organisation dans son communiqué du 2 octobre 2006, il s'agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes en France."

"Après l'adoption de la loi DADVSI qui a vu fleurir de beaux discours ministériels, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement : réprimer", conclut la Spedidam.

Ces arguments, s'ils peuvent émouvoir les internautes, ne devraient pas chambouler les plans de l'industrie musicale pour éloigner "les brebis égarées" de l'échange illégal de musiques et de films.

Dans ce but, Universal et EMI distribueront dès 2007 leurs titres via SpiralFrog, service de téléchargement gratuit financé par la pub. Par ailleurs, des clips du catalogue Warner pourront être visionnés légalement et librement sur YouTube. Et ça n'est qu'un début...
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