DADVSI : Laurent Fabius qualifie la loi de "régressive"

10 août 2006 à 00h00
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Une autre personnalité socialiste présidentiable, Laurent Fabius, prend position sur la loi relative au droit d'auteur et se prononce pour sa révision.

Après Ségolène Royal, Laurent Fabius prend position sur la loi relative au droit d'auteur (DADVSI).

Adopté dans la douleur par le Parlement, la loi qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright, a été publiée début août au Journal Officiel, après que le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste, ait paradoxalement annulé les dispositions les plus favorables aux consommateurs.

"La droite a choisi son camp : en matière d'Internet comme dans les autres domaines, elle soutient les intérêts des plus puissants", a déclaré Laurent Fabius, député socialiste de Seine-Maritime, dans un billet daté du 7 août 2006 (http://fabius.typepad.com/).

"La loi DADVSI est principalement centrée sur les préoccupations des 'majors' de l'industrie culturelle et des multinationales américaines de l'informatique. C'est une loi de nature répressive et régressive qui risque d'assujettir, à bien des égards, notre pays et ses talents à la domination anglo-saxonne", a insisté M. Fabius.

Le député a par ailleurs confirmé l'engagement pris par son parti, à savoir : modifier la loi "si revient aux responsabilités à l'issue des élections présidentielles et législatives de 2007." Démagogie ?

M. Fabius, qui n'est pas favorable à la réintroduction du principe de licence globale (légalisation des échanges P2P par le biais d'un forfait payé par les internautes), souhaite la mise en œuvre "d'une solution viable, respectueuse des intérêts de toutes les parties."

Plus globalement, Laurent Fabius affirme que le débat sur la loi DADVSI "a été un révélateur de la lutte mondiale engagée entre les partisans d'une marchandisation d'Internet et ceux qui souhaitent construire un nouveau modèle fondé sur la liberté, l'égalité et la coopération solidaire."

Candidat à l'investiture socialiste à la présidentielle au même titre que Ségolène Royal et Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius prône le développement d'une société numérique "où seront garantis la liberté de circulation des œuvres et du savoir, la juste rémunération des auteurs, l'égalité d'accès à l'Internet et à son contenu, la solidarité citoyenne et le débat démocratique."
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