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Président de Nerim, Christophe Carel publie cette tribune dans laquelle il explique les difficultés des opérateurs DSL alternatifs face à France Telecom
Le 4 juillet dernier, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt confirmant la condamnation de FRANCE TELECOM à une amende de 80 millions d'euros, pour n'avoir pas respecté les règles de concurrence lors de l'ouverture du marché de gros de l'Internet à haut débit via ADSL. Le montant des amendes prononcées apparaît d'ores et déjà vertigineux. 10 millions par la Commission européenne, 20, 40 et aujourd'hui 80 millions par les autorités françaises de concurrence. Soit 150 millions d'euros, presque un milliard de francs !
Pour impressionnantes que soient ces sommes, elles ne doivent pas faire oublier qu'on est encore bien loin du compte. Les amendes prononcées constituent en effet une sanction quasi pénale qui, versées au Trésor public, ont pour objectif de réparer le dommage causé à l'économie.
Mais les pratiques reprochées à FRANCE TELECOM ont également causé un préjudice aux différents acteurs présents sur le marché. Aux consommateurs tout d'abord, qui n'ont pas pu pendant deux ans bénéficier d'offres réellement concurrentes à celles de Wanadoo. Aux concurrents de Wanadoo ensuite, qui pendant la même période, ont dû puiser sur leurs ressources pour affronter un géant qui prenait un peu trop son temps pour se conformer aux règles de concurrence.
Résultat, seuls les fournisseurs d'accès à Internet adossés à de grands groupes ont réussi à survivre. Les autres, tels Mangoosta, ont fait faillite ou ont vu leur situation financière obérée sur le long terme.
De nombreuses actions en réparation ont été engagées à l'encontre de FRANCE TELECOM devant les Tribunaux de commerce. Ces actions encore pendantes, devraient permettre aux FAI d'être enfin dédommagés du préjudice causé par les pratiques aujourd'hui sanctionnées par la Cour d'appel de Paris.
Compte tenu de l'importance des enjeux, on peut comprendre que chacun des acteurs concernés attende avec impatience que les Tribunaux saisis rendent leurs premières décisions. Quelle que soit l'issue de ces affaires, il s'agira d'un signal fort tant pour FRANCE TELECOM que pour toutes les sociétés ayant un jour été condamnées par le Conseil de la concurrence. Ces litiges posent en effet une question centrale: une société dont la faute a été reconnue et sanctionnée par les autorités de concurrence, doit-elle également réparer le préjudice causé aux concurrents présents sur le marché?
C'est en ce sens que NERIM milite. Lorsque "les grands boivent, les petits trinquent", dit un dicton populaire. Mais pourquoi les petits FAI devraient supporter les conséquences du non respect des règles de concurrence par FRANCE TELECOM ? Tout concurrent victime de pratiques anticoncurrentielles devrait avoir droit à réparation.
Reste aux tribunaux civils de déterminer la nature de ces réparations, et d'accorder des dédommagements susceptibles de réparer réellement le dommage causé par la violation des règles de bonne concurrence.
Christophe Carel, Président de NERIM
http://www.nerim.fr/
Le 4 juillet dernier, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt confirmant la condamnation de FRANCE TELECOM à une amende de 80 millions d'euros, pour n'avoir pas respecté les règles de concurrence lors de l'ouverture du marché de gros de l'Internet à haut débit via ADSL. Le montant des amendes prononcées apparaît d'ores et déjà vertigineux. 10 millions par la Commission européenne, 20, 40 et aujourd'hui 80 millions par les autorités françaises de concurrence. Soit 150 millions d'euros, presque un milliard de francs !
Pour impressionnantes que soient ces sommes, elles ne doivent pas faire oublier qu'on est encore bien loin du compte. Les amendes prononcées constituent en effet une sanction quasi pénale qui, versées au Trésor public, ont pour objectif de réparer le dommage causé à l'économie.
Mais les pratiques reprochées à FRANCE TELECOM ont également causé un préjudice aux différents acteurs présents sur le marché. Aux consommateurs tout d'abord, qui n'ont pas pu pendant deux ans bénéficier d'offres réellement concurrentes à celles de Wanadoo. Aux concurrents de Wanadoo ensuite, qui pendant la même période, ont dû puiser sur leurs ressources pour affronter un géant qui prenait un peu trop son temps pour se conformer aux règles de concurrence.
Résultat, seuls les fournisseurs d'accès à Internet adossés à de grands groupes ont réussi à survivre. Les autres, tels Mangoosta, ont fait faillite ou ont vu leur situation financière obérée sur le long terme.
De nombreuses actions en réparation ont été engagées à l'encontre de FRANCE TELECOM devant les Tribunaux de commerce. Ces actions encore pendantes, devraient permettre aux FAI d'être enfin dédommagés du préjudice causé par les pratiques aujourd'hui sanctionnées par la Cour d'appel de Paris.
Compte tenu de l'importance des enjeux, on peut comprendre que chacun des acteurs concernés attende avec impatience que les Tribunaux saisis rendent leurs premières décisions. Quelle que soit l'issue de ces affaires, il s'agira d'un signal fort tant pour FRANCE TELECOM que pour toutes les sociétés ayant un jour été condamnées par le Conseil de la concurrence. Ces litiges posent en effet une question centrale: une société dont la faute a été reconnue et sanctionnée par les autorités de concurrence, doit-elle également réparer le préjudice causé aux concurrents présents sur le marché?
C'est en ce sens que NERIM milite. Lorsque "les grands boivent, les petits trinquent", dit un dicton populaire. Mais pourquoi les petits FAI devraient supporter les conséquences du non respect des règles de concurrence par FRANCE TELECOM ? Tout concurrent victime de pratiques anticoncurrentielles devrait avoir droit à réparation.
Reste aux tribunaux civils de déterminer la nature de ces réparations, et d'accorder des dédommagements susceptibles de réparer réellement le dommage causé par la violation des règles de bonne concurrence.
Christophe Carel, Président de NERIM
http://www.nerim.fr/
