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Membre de l'Alliance public-artistes, la Spedidam déplore l'adoption par le Parlement d'un projet de loi sur le droit d'auteur "qui ne favorise que l'industrie"
A l'inverse des sociétés de gestion collective de droits d'auteur, la Spedidam regrette l'adoption, le 30 juin dernier, du projet de loi DADVSI par le Parlement.
Dans un communiqué, la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) dénonce "le triomphe du lobby industriel face aux artistes et à leur public."
Le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), initié par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a obtenu l'adhésion d'une majorité de parlementaires UMP, de l'industrie, des sociétés de gestion de droits d'auteur et de syndicats.
Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), par exemple, estime que le texte "est de nature à donner aux offres légales de musique un cadre clair et cohérent" et qu'il "assure à la fois la protection des œuvres sur Internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé."
En revanche, la gauche, des centristes, des organisations de consommateurs, d'internautes et de l'informatique libre, mais également les sociétés de gestion des droits des artistes interprètes Spedidam et Adami, toutes deux membres de l'Alliance public-artistes, ont très tôt dénoncé le caractère "liberticide et orienté" de ce texte.
La Spedidam estime que le DADVSI "porte un coup de grâce aux droits des artistes, et à ceux du public." D'une part, le texte ne prévoit pas que les rémunérations complémentaires des artistes interprètes soient appliquées aux nouveaux modes de diffusion numérique; d'autre part, le droit à la copie privée est "marginalisé".
Favorable à la légalisation de l'échange de fichiers audio et vidéo sur les réseaux peer-to-peer, la Spedidam déplore que le principe de "licence globale" ait été rejeté. Enfin, l'organisation n'a pas digéré que la répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal" ait été entérinée. La Spedidam appelle cette disposition : "l'amendement Vivendi".
La loi DADVSI transposera en droit français la directive européenne sur le copyright. Avant d'être promulguée, elle fera l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. La Spedidam espère, à cette occasion, une censure du texte sur le fond et sur la forme.
A l'inverse des sociétés de gestion collective de droits d'auteur, la Spedidam regrette l'adoption, le 30 juin dernier, du projet de loi DADVSI par le Parlement.
Dans un communiqué, la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) dénonce "le triomphe du lobby industriel face aux artistes et à leur public."
Le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), initié par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a obtenu l'adhésion d'une majorité de parlementaires UMP, de l'industrie, des sociétés de gestion de droits d'auteur et de syndicats.
Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), par exemple, estime que le texte "est de nature à donner aux offres légales de musique un cadre clair et cohérent" et qu'il "assure à la fois la protection des œuvres sur Internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé."
En revanche, la gauche, des centristes, des organisations de consommateurs, d'internautes et de l'informatique libre, mais également les sociétés de gestion des droits des artistes interprètes Spedidam et Adami, toutes deux membres de l'Alliance public-artistes, ont très tôt dénoncé le caractère "liberticide et orienté" de ce texte.
La Spedidam estime que le DADVSI "porte un coup de grâce aux droits des artistes, et à ceux du public." D'une part, le texte ne prévoit pas que les rémunérations complémentaires des artistes interprètes soient appliquées aux nouveaux modes de diffusion numérique; d'autre part, le droit à la copie privée est "marginalisé".
Favorable à la légalisation de l'échange de fichiers audio et vidéo sur les réseaux peer-to-peer, la Spedidam déplore que le principe de "licence globale" ait été rejeté. Enfin, l'organisation n'a pas digéré que la répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal" ait été entérinée. La Spedidam appelle cette disposition : "l'amendement Vivendi".
La loi DADVSI transposera en droit français la directive européenne sur le copyright. Avant d'être promulguée, elle fera l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. La Spedidam espère, à cette occasion, une censure du texte sur le fond et sur la forme.
