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Bruxelles veut stimuler la concurrence entre opérateurs

30 juin 2006 à 00h00
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Bruxelles ouvre une consultation publique sur les actions visant à actualiser "le cadre réglementaire pour les communications électroniques" édicté en 2002.

La Commission européenne veut stimuler la concurrence entre opérateurs télécoms.

Dans cette optique, l'exécutif européen a ouvert jeudi 29 juin 2006 une consultation publique sur les actions possibles visant à actualiser "le cadre réglementaire pour les communications électroniques" édicté en 2002.

Depuis, des progrès ont été accomplis dans l'ouverture des marchés nationaux à la concurrence. Résultat, la suppression progressive de la réglementation ex-ante dans au moins 6 des 18 segments du marché des télécoms existants, est envisagée.

En revanche, sur les marchés où il n'existe pas encore de concurrence réelle, en particulier le marché des communications à large bande, "la Commission veut que les règles communautaires soient appliquées plus efficacement, afin d'intensifier la concurrence dans l'ensemble du marché unique."

Bruxelles insiste : Il n'y a pas de "pause réglementaire" pour les opérateurs en place. Les nouvelles règles en matière de communications électroniques devraient être entièrement transposées dans les législations nationales d'ici 2010.

"Nous devons trouver le courage d'achever le processus d'ouverture du marché entamé dans les années 1990 [...] Une concurrence internationale plus vive et un meilleur accès au spectre radioélectrique sont indispensables pour conserver l'avantage comparatif de l'Europe dans le secteur des télécoms", a souligné Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias.

Avant d'ajouter : "Le fait que l'UE ne soit pas dotée, comme c'est le cas des Etats-Unis, d'un régime unique de gestion du spectre radioélectrique, mais fonctionne avec 25 régimes différents, crée un désavantage concurrentiel pour l'Europe. C'est la raison pour laquelle de nombreuses parties concernées proposent de créer une Agence européenne du spectre radioélectrique."

Au sein de l'Union européenne, les communications électroniques, téléphonie vocale fixe, communications mobiles et Internet haut débit, ont pesé plus de 270 millions d'euros en 2005.

Sur la base des observations reçues à la consultation ouverte jusqu'à fin octobre 2006, la Commission proposera des mesures législatives au Parlement et au Conseil européens à la fin de l'année.
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