Bruxelles veut-elle criminaliser le secteur informatique européen ?

01 juin 2018 à 15h36
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La proposition modifiée de directive européenne sur les mesures pénales visant à assurer le respect de la propriété intellectuelle, inquiète la FFII.

La FFII s'interroge sur le bien fondé d'une proposition de Bruxelles qui tendrait "à criminaliser de nombreux entrepreneurs européens", en particulier dans le logiciel.

L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII.fr) fait référence à un document présenté le 2 mai 2006 par la Commission européenne : la proposition modifiée de directive du Parlement et du Conseil de l'UE "relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle" (IP Enforcement Directive).

D'après la FFII, sous le prétexte de "combattre le crime organisé" et de "protéger les économies et les gouvernements nationaux", Bruxelles outrepasse ses compétences "à travers des mesures injustifiées et mal conçues."

"Des définitions appropriées pour la contrefaçon existent. , la Commission emploie des termes vagues qui mettent en péril notre économie de la connaissance", a souligné André Rebentisch, représentant de la FFII pour l'OMPI.

La FFII observe qu'il n'est pas rare qu'une entreprise cherche à enfreindre un brevet, si l'entreprise estime que les bases juridiques du brevet sont floues, en particulier dans le secteur du logiciel. Selon l'Association, criminaliser cette pratique pour défendre la propriété intellectuelle mènerait à une impasse.

"La Commission a-t-elle l'intention de criminaliser l'ensemble du secteur informatique européen ? Est-elle seulement capable de nommer un seul programme d'ordinateur qui n'enfreint aucun brevet accordé par l'Office européen des brevets ?" a indiqué Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII.

Avant de conclure sans nuance : "On dirait que Bruxelles cherche à remplacer les objectifs de Lisbonne par un programme pour Alcatraz."

Cet avis n'est probablement pas partagé par le sénateur français Michel Charasse (PS) qui déclarait récemment lors des débats sur le projet de loi 'droit d'auteur' :

"N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique."
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