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DADVSI : un virus 'liberticide' au Sénat ?

04 mai 2006 à 00h00
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A l'heure où le 'droit d'auteur' fait débat au Sénat, des députés PS dénoncent, en ligne, un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire, liberticide de l'UMP"

A l'heure où les sénateurs examinent à leur tour le projet de loi sur le droit d'auteur, des députés socialistes dénoncent, sur Internet, un texte "sécuritaire et liberticide."

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), initié par le ministre de la culture, a été adopté en mars dernier par les députés de la majorité dans un climat de fronde parlementaire.

La légalisation du P2P, à travers une "licence globale", a été rejetée. En revanche, la répression de l'édition de logiciels "destinés au téléchargement illégal" a été entérinée, de même que les sanctions pénales en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP).

Quant à l'article 7 sur l'interopérabilité - dénoncé par - il pourrait être révisé par le Sénat. L'institution semble également favorable à la création d'une "autorité indépendante" qui hériterait de l'épineux dossier des DRM.

Bien que l'Assemblée nationale ait passé la main sur ce dossier, les députés PS Jean-Michel Boucheron, Alain Claeys, Philippe Martin, Didier Mathus et Didier Migaud, réaffirment leur rejet d'un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire et liberticide de l'UMP" dans une tribune publiée jeudi 4 mai 2006 sur Ratiatum.com.

"Par quel système voulons-nous remplacer le modèle économique actuel, rendu obsolète par la révolution numérique ?", s'interrogent les cinq parlementaires.

Au soutien "des majors anglo-saxonnes" et à la perpétuation "de leur mainmise économique sur les produits culturels", ces députés opposent le principe "autoriser pour rémunérer". Autrement dit "l'accès à une offre culturelle globale, contre le paiement d'un forfait mensuel". La licence globale revisitée ?

Messieurs Boucheron, Claeys, Martin, Mathus et Migaud, concluent que le projet du gouvernement français conduit "à l'impasse" et qu'il "faudra le reprendre, sereinement, en 2007."

Actuellement examiné par les sénateurs, le projet de loi sur le droit d'auteur à l'ère numérique transposera en droit français la directive européenne sur le copyright du 22 mai 2001 (EUCD).
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