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Lors d'une visite aux Etats-Unis, la ministre française déléguée au commerce a déclaré qu'Apple "ne devrait pas être surpris" par le projet DADVSI.
Lors d'un déplacement aux Etats-Unis, la ministre du commerce, Christine Lagarde, a déclaré qu'Apple "ne devrait pas être surpris" par le projet de loi 'droit d'auteur'.
Deux dispositions en faveur de la mise en œuvre effective de l'interopérabilité des dispositifs, votées à l'unanimité par les députés français en mars 2006, inquiètent le groupe informatique américain.
Un de ces amendements précise que les logiciels de gestion des droits numériques (DRM) "ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur."
L'autre stipule que les sociétés utilisant des DRM seront, une fois la loi adoptée, dans l'obligation de fournir aux usagers les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette interopérabilité, ou risqueront une astreinte.
Apple a vivement critiqué ces dispositions, les seules à faire l'unanimité en France, en déclarant : "l'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat [...] Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer."
Le groupe informatique défend ainsi un modèle bien huilé, celui de la complémentarité quasi exclusive entre son baladeur numérique iPod et son service de musique et vidéo en ligne iTunes Music Store. Ce modèle a permis à la marque co-fondée par Steve Jobs de devenir le numéro un mondial de la musique en ligne payante et légale.
Interrogé par des journalistes sur le sujet jeudi 13 avril 2006, lors d'une visite à San Francisco, Christine Lagarde a déclaré : "Lorsqu'une société restreint la libre concurrence sur un marché, les autorités de régulation y regardent de plus près."
"Nous devons jouer selon les règles du jeu" a-t-elle ajouté.
Durant sa visite de 9 jours aux Etats-Unis, la ministre a rencontré des universitaires (Stanford), des entrepreneurs français expatriés et des dirigeants de grands groupes américains dont Charles Phillips, VP d'Oracle, John Chambers, CEO de Cisco et Scott McNealy, CEO de .
En revanche, Christine Lagarde n'a pas croisé les dirigeants d'Apple Computer Inc.
Le projet de loi français "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) doit être examiné par les sénateurs en mai prochain.
Lors d'un déplacement aux Etats-Unis, la ministre du commerce, Christine Lagarde, a déclaré qu'Apple "ne devrait pas être surpris" par le projet de loi 'droit d'auteur'.
Deux dispositions en faveur de la mise en œuvre effective de l'interopérabilité des dispositifs, votées à l'unanimité par les députés français en mars 2006, inquiètent le groupe informatique américain.
Un de ces amendements précise que les logiciels de gestion des droits numériques (DRM) "ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur."
L'autre stipule que les sociétés utilisant des DRM seront, une fois la loi adoptée, dans l'obligation de fournir aux usagers les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette interopérabilité, ou risqueront une astreinte.
Apple a vivement critiqué ces dispositions, les seules à faire l'unanimité en France, en déclarant : "l'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat [...] Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer."
Le groupe informatique défend ainsi un modèle bien huilé, celui de la complémentarité quasi exclusive entre son baladeur numérique iPod et son service de musique et vidéo en ligne iTunes Music Store. Ce modèle a permis à la marque co-fondée par Steve Jobs de devenir le numéro un mondial de la musique en ligne payante et légale.
Interrogé par des journalistes sur le sujet jeudi 13 avril 2006, lors d'une visite à San Francisco, Christine Lagarde a déclaré : "Lorsqu'une société restreint la libre concurrence sur un marché, les autorités de régulation y regardent de plus près."
"Nous devons jouer selon les règles du jeu" a-t-elle ajouté.
Durant sa visite de 9 jours aux Etats-Unis, la ministre a rencontré des universitaires (Stanford), des entrepreneurs français expatriés et des dirigeants de grands groupes américains dont Charles Phillips, VP d'Oracle, John Chambers, CEO de Cisco et Scott McNealy, CEO de .
En revanche, Christine Lagarde n'a pas croisé les dirigeants d'Apple Computer Inc.
Le projet de loi français "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) doit être examiné par les sénateurs en mai prochain.
