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Passée au mépris des droits des parlementaires, une loi sur le droit d'auteur à l'ère numérique ne serait pas respectée, avertissent les deux organisations.
A l'heure où le gouvernement s'apprête à faire voter à l'Assemblée son projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), les critiques en appellent à M. de Villepin.
"Même si elle était jugée constitutionnelle, a indiqué eucd.info lundi, une loi sur le droit d'auteur aussi rétrograde, injuste et contestée, passée en force sous la pression de lobbies et au mépris des droits des parlementaires, ne serait pas respectée."
Initiative du chapitre France de la Free Software Foundation, eucd.info a insisté :
"Le Premier Ministre devrait prendre acte de l'échec du ministre de la culture, M. Donnedieu De Vabres, retirer le projet de loi de l'ordre du jour et écouter les députés d'une mission d'information parlementaire."
De son côté la Ligue Odebi, organisation de défense des droits et des libertés des internautes, demande à M. de Villepin "d'entendre l'appel national au retrait" lancé la semaine dernière, et de recevoir ses cosignataires "avant toute reprise des débats."
Au de-là de la transposition en droit français de la directive européenne sur le copyright, le DADVSI révisé (mesures anti-piratage, régime gradué de sanctions, répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal", etc.) fait la part belle aux services en ligne payants sous DRM.
Rappelons que fin décembre dernier des députés PS et UMP ont amendé l'article 1 du texte afin de légaliser le P2P à travers une "licence globale". Le 8 mars 2006, à la veille de la reprise du débat à l'Assemblée, le gouvernement a supprimé cet article puis l'a réintégré 48 heures plus tard "pour des raisons constitutionnelles".
Le 11 mars au soir, conformément aux vœux de M. Donnedieu de Vabres, les députés de la majorité ont rejeté l'article dit de la "licence globale" en l'absence des parlementaires de l'opposition. Ces derniers considérant les droits du parlement "piétinés" ont quitté l'hémicycle.
A moins d'un revirement de dernière minute, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" devrait faire l'objet d'un vote solennel de la part des députés le 14 ou le 15 mars 2006.
A l'heure où le gouvernement s'apprête à faire voter à l'Assemblée son projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), les critiques en appellent à M. de Villepin.
"Même si elle était jugée constitutionnelle, a indiqué eucd.info lundi, une loi sur le droit d'auteur aussi rétrograde, injuste et contestée, passée en force sous la pression de lobbies et au mépris des droits des parlementaires, ne serait pas respectée."
Initiative du chapitre France de la Free Software Foundation, eucd.info a insisté :
"Le Premier Ministre devrait prendre acte de l'échec du ministre de la culture, M. Donnedieu De Vabres, retirer le projet de loi de l'ordre du jour et écouter les députés d'une mission d'information parlementaire."
De son côté la Ligue Odebi, organisation de défense des droits et des libertés des internautes, demande à M. de Villepin "d'entendre l'appel national au retrait" lancé la semaine dernière, et de recevoir ses cosignataires "avant toute reprise des débats."
Au de-là de la transposition en droit français de la directive européenne sur le copyright, le DADVSI révisé (mesures anti-piratage, régime gradué de sanctions, répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal", etc.) fait la part belle aux services en ligne payants sous DRM.
Rappelons que fin décembre dernier des députés PS et UMP ont amendé l'article 1 du texte afin de légaliser le P2P à travers une "licence globale". Le 8 mars 2006, à la veille de la reprise du débat à l'Assemblée, le gouvernement a supprimé cet article puis l'a réintégré 48 heures plus tard "pour des raisons constitutionnelles".
Le 11 mars au soir, conformément aux vœux de M. Donnedieu de Vabres, les députés de la majorité ont rejeté l'article dit de la "licence globale" en l'absence des parlementaires de l'opposition. Ces derniers considérant les droits du parlement "piétinés" ont quitté l'hémicycle.
A moins d'un revirement de dernière minute, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" devrait faire l'objet d'un vote solennel de la part des députés le 14 ou le 15 mars 2006.
