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Le fournisseur d'accès à Internet assigne devant le TGI de Paris un abonné accusé d'avoir mis en ligne sur son site personnel des propos diffamatoires.
Accusé d'avoir mis en ligne des propos diffamatoires à l'égard de Free, un abonné risque jusqu'à 15.000 euros de dommages et intérêts, selon 01net.
Free, filiale Internet du groupe , n'a pas apprécié que le freenaute détaille sur son site personnel leur différend.
En 2002, la connexion ADSL du client aurait était activée, puis interrompue en février 2005. Après plusieurs appels et courriers à destination de Free, la connexion est rétablie en juillet de cette même année.
Passablement énervé, l'internaute porte l'affaire devant le juge de proximité au tribunal d'instance de Rambouillet, Yvelines. Résultat, Free a été condamné en décembre dernier à verser 1000 euros à son client pour "défaut de connexion."
Le freenaute décide alors d'ouvrir un site personnel et d'y présenter ses démêlées avec le fournisseur d'accès à Internet. Les termes et jeux de mots utilisés déplaisent à Free. Fin janvier 2006, le FAI choisit d'assigner son client devant le TGI de Paris pour "diffamation publique", une infraction pénale cette fois.
L'abonné, qui a supprimé les termes sensibles de son site, prépare sa défense dans l'attente de sa comparution.
Accusé d'avoir mis en ligne des propos diffamatoires à l'égard de Free, un abonné risque jusqu'à 15.000 euros de dommages et intérêts, selon 01net.
Free, filiale Internet du groupe , n'a pas apprécié que le freenaute détaille sur son site personnel leur différend.
En 2002, la connexion ADSL du client aurait était activée, puis interrompue en février 2005. Après plusieurs appels et courriers à destination de Free, la connexion est rétablie en juillet de cette même année.
Passablement énervé, l'internaute porte l'affaire devant le juge de proximité au tribunal d'instance de Rambouillet, Yvelines. Résultat, Free a été condamné en décembre dernier à verser 1000 euros à son client pour "défaut de connexion."
Le freenaute décide alors d'ouvrir un site personnel et d'y présenter ses démêlées avec le fournisseur d'accès à Internet. Les termes et jeux de mots utilisés déplaisent à Free. Fin janvier 2006, le FAI choisit d'assigner son client devant le TGI de Paris pour "diffamation publique", une infraction pénale cette fois.
L'abonné, qui a supprimé les termes sensibles de son site, prépare sa défense dans l'attente de sa comparution.
