Interopérabilité, concurrence : le CSA dresse 14 propositions sur la TV connectée

05 décembre 2012 à 18h05
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L'an dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait dressé un rapport sur la télévision connectée dans lequel l'institution proposait de raccourcir le délai de diffusion entre une sortie cinéma et sa disponibilité sur les plateformes à la demande. Le CSA sort désormais de ses premières préconisations et adresse 14 propositions à l'attention du secteur afin d'établir un cadre régulé en la matière.

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Le CSA avait annoncé voilà plusieurs mois la mise en place d'une commission de suivi des usages de la télévision connectée. Après avoir rencontré des producteurs, des éditeurs et des distributeurs de la filière audiovisuelle, l'autorité émet 14 propositions destinées à encadrer certaines pratiques du secteur.

Ainsi, dans son volet dédié aux consommateurs, le CSA propose de mettre en place au niveau européen des « normes assurant que services et terminaux connectés puissent opérer ensemble ». Cette interopérabilité ne devrait pas non plus être figée puisque l'organisme tient à s'assurer à ce que les « parcs installés de terminaux connectés supportent les évolutions techniques successives sans devenir obsolètes ». Il entend continuer ses travaux et rencontrer à nouveau les responsables du secteur afin de mettre en place ces propositions.

Au plan de la concurrence entre plateformes, le CSA appelle de ses vœux l'adoption de mesures fiscales visant à « limiter les déséquilibres concurrentiels avec les nouveaux acteurs et à pérenniser les effets des mécanismes de financement de la création ». Il compte donc encourager à la rédaction d'un code de « bonnes pratiques concurrentielles ». Dans ce nouveau tome, pourront notamment figurer des recommandations portant précisément sur l'examen du cadre juridique des différents métiers de la télévision connectée.

Le CSA compte également s'attaquer à certaines pratiques publicitaires puisque sa proposition n° 9 souhaite « alléger certaines dispositions actuelles en matière de publicité audiovisuelle ». L'autorité ne s'étend toutefois pas sur le sujet mais invite à la création d'un observatoire des usages de la télévision connectée afin d'échanger plus facilement avec les plateformes concernées.

Outre ces préconisations, la mission Lescure doit faire un point d'étape cette semaine dans lequel l'ex-responsable de Canal+ pourrait évoquer cette thématique. En matière d'offres délinéarisées, Pierre Lescure estimait que sur les films, il est actuellement possible de faire « 10 fois mieux ». Il évoquait ainsi l'ouverture de fenêtres « plus fraîches » au sujet de la chronologie des médias.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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