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A la veille de l'examen du DADVSI, l'Alliance supporte l'appel de Christian Paul en faveur "de l'accès libre à la culture et du soutien à la création".
A l'approche de l'examen du projet de loi DADVSI, l'Alliance public-artistes soutient l'appel de Christian Paul, député PS de la Nièvre.
Cet appel en faveur "de l'accès libre à la culture et du soutien à la création dans la civilisation numérique" s'inscrit dans un mouvement qui dépasse les clivages politiques, selon l'Alliance (lalliance.org).
L'organisation qui regroupe associations de consommateurs, sociétés de gestion collective des droits et syndicats*, met en parallèle cet appel de Christian Paul et la proposition de loi d'Alain Suguenot, député UMP de Côte-d'Or.
Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale en juillet dernier, cette proposition "vise à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit."
En outre, Alain Suguenot prône "la légalisation des échanges non commerciaux sur P2P." Cette approche n'est pas sans rappeler les prises de position de l'Alliance public-artistes en faveur d'une "licence globale optionnelle."
Soutenue par une quarantaine de députés UMP, la proposition Suguenot prendra la forme d'amendements au très polémique projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI).
Ce texte examiné "en urgence" les 21 et 22 décembre 2005 par l'Assemblée, vise officiellement à autoriser la mise en œuvre de mesures techniques de protection anti-copie pour protéger les ayants droits, tout en respectant - en théorie - le droit à la copie privée.
Or selon l'Alliance : "On ne peut raisonnablement priver le public et les acteurs de la création des possibilités d'accès à la culture numérique", ni se limiter "à une logique de contrôle d'accès" aux oeuvres de l'esprit susceptibles d'être diffusées sur Internet.
La balle est dans le camp des parlementaires français.
A l'approche de l'examen du projet de loi DADVSI, l'Alliance public-artistes soutient l'appel de Christian Paul, député PS de la Nièvre.
Cet appel en faveur "de l'accès libre à la culture et du soutien à la création dans la civilisation numérique" s'inscrit dans un mouvement qui dépasse les clivages politiques, selon l'Alliance (lalliance.org).
L'organisation qui regroupe associations de consommateurs, sociétés de gestion collective des droits et syndicats*, met en parallèle cet appel de Christian Paul et la proposition de loi d'Alain Suguenot, député UMP de Côte-d'Or.
Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale en juillet dernier, cette proposition "vise à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit."
En outre, Alain Suguenot prône "la légalisation des échanges non commerciaux sur P2P." Cette approche n'est pas sans rappeler les prises de position de l'Alliance public-artistes en faveur d'une "licence globale optionnelle."
Soutenue par une quarantaine de députés UMP, la proposition Suguenot prendra la forme d'amendements au très polémique projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI).
Ce texte examiné "en urgence" les 21 et 22 décembre 2005 par l'Assemblée, vise officiellement à autoriser la mise en œuvre de mesures techniques de protection anti-copie pour protéger les ayants droits, tout en respectant - en théorie - le droit à la copie privée.
Or selon l'Alliance : "On ne peut raisonnablement priver le public et les acteurs de la création des possibilités d'accès à la culture numérique", ni se limiter "à une logique de contrôle d'accès" aux oeuvres de l'esprit susceptibles d'être diffusées sur Internet.
La balle est dans le camp des parlementaires français.
- Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF. ADAMI, SPEDIDAM, SAI, SAMUP, CGT, SNEA-UNSA, SNM FO, UPC, UMJ, QWARTZ.
