Le projet Sarkozy de vidéosurveillance nécessite des "garanties particulières"

24 octobre 2005 à 00h00
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Le projet de vidéosurveillance soutenu par le ministre de l'intérieur dans le cadre de la lutte anti-terroriste, inquiète la Commission informatique et libertés

Le projet de vidéosurveillance soutenu par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, inquiète la Commission nationale informatique et libertés (cnil.fr).

La vidéosurveillance est inscrite à l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte est censé "doter la police administrative des moyens lui permettant d'agir en amont de la commission d'un attentat".

Le projet prévoit notamment un renforcement de la vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire, plus particulièrement "dans les quartiers sensibles". De plus, il autorise les personnes morales à filmer les abords de leurs bâtiments.

Dans un avis rendu le 10 octobre dernier a indiqué le quotidien La Croix, la CNIL évoque des "risques graves d'atteintes aux libertés individuelles", dont "l'instauration d'un contrôle d'identité à l'insu des personnes".

En outre, la Commission nationale informatique et libertés estime que les mesures incluses à l'avant-projet doivent être "exceptionnelles" et "assorties de garanties et de contrôles rigoureux". Concernant la vidéosurveillance, elle exige des "garanties particulières" pour "préserver le droit au respect de la vie privée".

La semaine dernière, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (interieur.gouv.fr) a déclaré "avoir pris connaissance avec intérêt" de l'avis de la CNIL.

Le ministère a néanmoins souligné que "ces nouveaux dispositifs, nécessaires à la sécurité des Français, s'accompagnent de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés". Il a rappelé que "les caméras sont installées sur décision du préfet précédée de l'avis d'une commission présidée par un magistrat".

Par ailleurs, "les images ne sont pas conservées plus d'un mois, chacun peut demander à accéder aux images qui le concernent. Enfin, tous les cinq ans, chaque dispositif de vidéosurveillance est revu".

L'avant projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme sera présenté mercredi 26 octobre 2005 en conseil des ministres par Nicolas Sarkozy.
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