Les fraudes empêchent de trop nombreux Français de procéder à la rénovation énergétique de leur logement

08 janvier 2024 à 15h32
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© Gouv.fr
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À ce rythme, il faudra pas moins de 100 ans pour rénover toutes les passoires énergétiques de France.

Pourtant, en plus de l'intérêt écologique et financier pour les particuliers, l’État met également la main à la poche pour participer au financement de ces travaux via le dispositif MaPrimeRenov'. Mais ces efforts sont largement torpillés par les différentes fraudes aux aides, commises à la fois par le secteur privé et certains énergéticiens. En plus de diluer l'efficacité du dispositif, ces abus ralentissent des milliers de projets légitimes, dont la régularité doit être contrôlée.

Seulement 60 000 chantiers en 2023

Si les pouvoirs publics, notamment par le biais du ministère de la transition écologique, ont déclaré la guerre aux passoires thermiques depuis plusieurs années, les résultats de cette campagne pour 2023 sont pour le moins mitigés. Car le pays pourrait passer sous la barre des six millions de ces logements aux faibles performances énergétiques en 2024, mais il ne devrait pas beaucoup s'en éloigner pour autant : seuls 60 000 chantiers en France cette année concernaient des rénovations d'isolation et de chauffage.

Si l'on en croit un article du journal Le Parisien, ce chiffre décevant serait en grande partie dû aux très nombreuses fraudes. L'une d'entre elles en particulier est particulièrement en vogue : la rénovation énergétique à un euro. Ce système repose sur les CEE ( Certificats d’Économie d’Énergie), qui contraignent les fournisseurs d'énergie à contribuer aux travaux de rénovation de leurs clients, avec pour chaque fournisseur des quotas annuels à respecter. Seulement, certains de ces fournisseurs n'hésitent pas à grossir artificiellement les devis pour les travaux ainsi effectués, leur permettant d'atteindre les quotas en question sans consentir à d'importants investissements. En décembre dernier, de nombreux CEE ont ainsi été annulés pour des entreprises comme Ynergie, Enr'Cert, ou encore Total Énergie.

© shutterstock
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Une évolution en 2024

Bien sûr, une telle fraude ne se fait pas directement aux dépens du client qui n'a dépensé qu'un euro, mais elle crée une inertie pour tout le système. Aujourd'hui, ce sont plusieurs milliers de dossiers qui sont bloqués et en attente d'être étudiés par le Pôle National du CEE, qui estimait le montant des fraudes à 800 millions d'euros en avril dernier.

C'est donc sans surprise que les pouvoirs publics ont lancé un nouveau plan contre la fraude en début novembre, qui consiste simplement en une augmentation du nombre de contrôles. Surtout, les chantiers de rénovations énergétiques en 2024 devront désormais être accompagnés par un professionnel certifié. Car apparemment, ce n'était jusqu'alors pas nécessaire.

Source : Capital, Le Parisien

Vincent Mannessier

Rédacteur indépendant depuis des années, j'ai rédigé plus de 1.000 articles sur Internet sur une large variété de sujets. J'aime tout particulièrement écrire sur les actualités des réseaux sociaux et...

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Commentaires (8)

MHC
Les CEE sont un des plus vastes scandales de détournement d’argent du contribuable et ils ont également été une des principales causes d’inflation car les CEE sont payés par des sociétés comme EDF, qui elle seule paye plusieurs milliards d’euros par an. Et bien évidement, elle répercute le coût des CEE sur … le prix de ses services. C’est donc encore un impôt déguisé sur le dos du contribuable qui voit son pouvoir d’achat baisser encore et encore. La pirouette budgétaire ici pour ne pas avoir l’air trop communiste et ne pas gonfler encore officiellement le taux de prélèvements / imposition stalinien de notre pays, c’est d’avoir crée un marché privé sur lequel s’échangent les CEE et d’avoir obligé légalement des entreprises à en acheter et donc à financer le dispositif (en collectant cet «&nbsp;impôt&nbsp;» qui n’en porte pas le nom auprès contribuable via une hausse de ses factures…).<br /> Au début du dispositif, c’était du simple déclaratif. De nombreuses sociétés ont fraudé massivement et détourné des centaines de millions d’euros. Et ça continue… avec notre argent…
Jolan
De toute façon, dès que quelque chose est subventionné, les tarifs augmentent pour bouffer toute la subvention.<br /> Par exemple quand il sont entrée dans le cadre de ma prime-renov, les poêles à bois - même ultra basique - ont pris une énorme claque.
sylvebarbe78
Et ça vous étonne ?
Jolan
Non. Je dirais plutôt que ça m’énerve grave !
hylea12
il y a une méconnaissance des pouvoirs publics sur l’établisssement des prix du privé.<br /> Le prix, ce n’est pas forcément le cout de revient plus la marge.<br /> Quand la concurrence n’est pas trés active, (ou entente sur les prix) le prix est souvent fixé au seuil de ce que les acheteurs veulent bien dépensé. Avec la prime, le seuil est plus haut.
godemicheldq
Tout va bien dans le secteur de la construction/rénovation: Pour isoler 200 m2 de facade par l’extérieur, avec seulement 2 fenêtres et 2 portes sur une seule des facades, on me fait des devis à 45’000 €… Et un délai de 18 mois… J’ai fait le calcul, matériaux déduits, et j’arrive à la conclusion qu’un ouvrier au SMIC peut passer 8h par m2 de facade à doubler et donc qu’il en a pour 9 mois à plein temps… Tout va bien, j’vous dit…
SATS
Je pense aussi que l’arnaque vient de nombreuses entreprises qui ont vu un filon à cash sans investir dans la formation et la réglementation. Quand on voit le nombre de chantiers massacrés, il aurait peut-être fallu prendre des mesures il y a 10 ans. Mon ITE, sans être un massacre, présente de nombreux défauts et irrégularités.
papy6
Il faut supprimer toutes ces aides qui comme d’habitude tombent dans l’escarcelle des entreprise privées qui se gavent. les travaux doivent se faire au juste prix.
Pil
Bonjour,<br /> Si les charges, les impôts, les taxes en tous genres, n’était pas si lourdes au quotidien, l’isolation des biens personnels ne se ressentirai que très peu en fin d’année. Philippe
Jolan
Ces aides peuvent être indispensable pour certains.<br /> Les supprimer n’est pas forcement la solution.<br /> Le soucis est l’accord sans contrôle des prix des professionnels.<br /> Pour les voiture électrique à bas prix, il y a un prix maxi. Conséquence : les constructeurs ont produit des véhicules sous ce prix.
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